Tout à l'égout et fausse septique

Question

Bonjour, 

         J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccordé au tout à l'égout. Je me suis rendu compte qu'il n'y a pas de tout à l'égout direct et que l'évacuation passe par une fausse septique ou un dispositif "artisanal" de trop plein a été instalé pour évacuer les eaux usées vers le réseau d'assainissement général. De plus ce tuyaux passe dans ma cave et a été si mal fixé que l'eau perle se qui rend ma cave très humide et m'oblige a épongé tout les 2 à 3 jours. 

L'un de vous peut-il me dire si une fausse de trop plein est-elle considéré comme un raccrodement au réseau d'assainissement et si vous avez des exemples de décisions de justice dans ce sens. 

Merci Beaucoup

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Fosse et non fausse.

jjj · Answer

Bjr,

Si les vendeurs l'ont indiqué dans le contrat alors que la réalité est toute autre, il y a dol. Vous pouvez faire annuler le contrat ou revoir les conditions de la vente.
-Normalement en matière d'assainissement, les eaux sont évacuées directement au réseau public sans passer par une fosse intermédiaire et privée! Les info sont disponibles à la mairie.

relisez le contrat de vente et faite une LRAR de revendication aux vendeurs.
Cordialement.

massif59 · Answer

Merci Beaucoup pour toutes ces informations, 
ça me redonne du moral 

Encore merci

Tout à l'égout et fausse septique

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