Tout à l'égout et fausse septique

massif59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 17:16
 pp - 25 juil. 2012 à 11:15
Bonjour,

J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccordé au tout à l'égout. Je me suis rendu compte qu'il n'y a pas de tout à l'égout direct et que l'évacuation passe par une fausse septique ou un dispositif "artisanal" de trop plein a été instalé pour évacuer les eaux usées vers le réseau d'assainissement général. De plus ce tuyaux passe dans ma cave et a été si mal fixé que l'eau perle se qui rend ma cave très humide et m'oblige a épongé tout les 2 à 3 jours.

L'un de vous peut-il me dire si une fausse de trop plein est-elle considéré comme un raccrodement au réseau d'assainissement et si vous avez des exemples de décisions de justice dans ce sens.

Merci Beaucoup

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
24 juil. 2012 à 19:20
Bonjour,

Fosse et non fausse.
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Bjr,

Si les vendeurs l'ont indiqué dans le contrat alors que la réalité est toute autre, il y a dol. Vous pouvez faire annuler le contrat ou revoir les conditions de la vente.
-Normalement en matière d'assainissement, les eaux sont évacuées directement au réseau public sans passer par une fosse intermédiaire et privée! Les info sont disponibles à la mairie.

relisez le contrat de vente et faite une LRAR de revendication aux vendeurs.
Cordialement.
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massif59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012
25 juil. 2012 à 09:35
Merci Beaucoup pour toutes ces informations,
ça me redonne du moral

Encore merci
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Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Ya t'il eu un diagnostique assainissement ? que dit 'il,
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