Tout à l'égout et fausse septique
massif59
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Bonjour,
J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccordé au tout à l'égout. Je me suis rendu compte qu'il n'y a pas de tout à l'égout direct et que l'évacuation passe par une fausse septique ou un dispositif "artisanal" de trop plein a été instalé pour évacuer les eaux usées vers le réseau d'assainissement général. De plus ce tuyaux passe dans ma cave et a été si mal fixé que l'eau perle se qui rend ma cave très humide et m'oblige a épongé tout les 2 à 3 jours.
L'un de vous peut-il me dire si une fausse de trop plein est-elle considéré comme un raccrodement au réseau d'assainissement et si vous avez des exemples de décisions de justice dans ce sens.
Merci Beaucoup
J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccordé au tout à l'égout. Je me suis rendu compte qu'il n'y a pas de tout à l'égout direct et que l'évacuation passe par une fausse septique ou un dispositif "artisanal" de trop plein a été instalé pour évacuer les eaux usées vers le réseau d'assainissement général. De plus ce tuyaux passe dans ma cave et a été si mal fixé que l'eau perle se qui rend ma cave très humide et m'oblige a épongé tout les 2 à 3 jours.
L'un de vous peut-il me dire si une fausse de trop plein est-elle considéré comme un raccrodement au réseau d'assainissement et si vous avez des exemples de décisions de justice dans ce sens.
Merci Beaucoup
A voir également:
- Tout à l'égout et fausse septique
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Construire une maison
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
3 réponses
Bjr,
Si les vendeurs l'ont indiqué dans le contrat alors que la réalité est toute autre, il y a dol. Vous pouvez faire annuler le contrat ou revoir les conditions de la vente.
-Normalement en matière d'assainissement, les eaux sont évacuées directement au réseau public sans passer par une fosse intermédiaire et privée! Les info sont disponibles à la mairie.
relisez le contrat de vente et faite une LRAR de revendication aux vendeurs.
Cordialement.
Si les vendeurs l'ont indiqué dans le contrat alors que la réalité est toute autre, il y a dol. Vous pouvez faire annuler le contrat ou revoir les conditions de la vente.
-Normalement en matière d'assainissement, les eaux sont évacuées directement au réseau public sans passer par une fosse intermédiaire et privée! Les info sont disponibles à la mairie.
relisez le contrat de vente et faite une LRAR de revendication aux vendeurs.
Cordialement.
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