Facture de téléphone impayé
ptitdom
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
-
27 juil. 2012 à 11:10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 juil. 2012 à 20:57
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 juil. 2012 à 20:57
A voir également:
- Facture de téléphone impayé
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Mail facture - Guide
- Impayé cdiscount 4 fois - Forum Consommation
7 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
27 juil. 2012 à 13:07
27 juil. 2012 à 13:07
Bonjour,
Si pas de jugement, prescription effective.
Si pas de jugement, prescription effective.
ptitdom
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
27 juil. 2012 à 15:33
27 juil. 2012 à 15:33
bonjour ,
je voudrais savoir au bout de combien de temps il y a prescription , pour la facture téléphonie
en vous remerciant déja de m'avoir répondu et vous remercie de bien vouloir me répondre à celle-ci cordialement
je voudrais savoir au bout de combien de temps il y a prescription , pour la facture téléphonie
en vous remerciant déja de m'avoir répondu et vous remercie de bien vouloir me répondre à celle-ci cordialement
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
27 juil. 2012 à 16:21
27 juil. 2012 à 16:21
Bonjour ,
Prescription de 1 an (art. L 34-2 du code des postes et communications electroniques.
Prescription de 1 an (art. L 34-2 du code des postes et communications electroniques.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
27 juil. 2012 à 17:56
27 juil. 2012 à 17:56
Re,
Je savais bien que quelqu'un allait répondre en mon absence.
Merci Foyer.
Je savais bien que quelqu'un allait répondre en mon absence.
Merci Foyer.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
27 juil. 2012 à 19:52
27 juil. 2012 à 19:52
Bonsoir nemrod ,
A quoi servent les retraités si ce n'est a combler certaines absences ? ...
Cordialement.
A quoi servent les retraités si ce n'est a combler certaines absences ? ...
Cordialement.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
27 juil. 2012 à 20:57
27 juil. 2012 à 20:57
Exact. Mais tous les retraités n'ont pas le même temps de pause.
ptitdom
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
27 juil. 2012 à 18:10
27 juil. 2012 à 18:10
bonjour donc la si il me harcele je peut me retourné contre eux?
merci de vos réponses cordialement
merci de vos réponses cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
27 juil. 2012 à 18:11
27 juil. 2012 à 18:11
Je vous conseille de laisser tomber, tout simplement, ils se calmeront tous seuls.
ptitdom
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
27 juil. 2012 à 18:55
27 juil. 2012 à 18:55
bonjour merci de vos réponses qui mon bien aidé je vais faire ce que vous dites cordialement
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
Modifié par mpmp93 le 27/07/2012 à 19:10
Modifié par mpmp93 le 27/07/2012 à 19:10
Bonjour,
Si vous avez changé d'adresse, peut-être avez-vous été relancé à l'ancienne adresse. La forclusion n'est valable qu'après 1 an après la dernière relance....
Une relance même non reçue - donc envoyée à l'ancienne adresse et retournée NPAI - est recevable devant les tribunaux... Vous êtes censé avoir fait suivre le courrier. Si ce n'est pas le cas, pour un juge, vous êtes soupçonnable d'avoir voulu vous soustraire à vos obligations de client.
Vous pouvez demander à l'huissier la marérialité de la créance et les dates des précédentes relances: Mr, je souhaite savoir à quoi correspond cette démarche de recouvrement car je n'ai pas eu connaissance depuis le xxxxx (date d'arrêt d'abonnement) d'une dette contractée auprès de YYYYY (opérateur).
L'huissier retransmettra à l'opérateur à charge pour lui de sortir ces relances. S'il les retrouve (enveloppe Rec/AR fermée!) avec date < 1 an, vous êtes bon pour payer.
A+
un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.
Si vous avez changé d'adresse, peut-être avez-vous été relancé à l'ancienne adresse. La forclusion n'est valable qu'après 1 an après la dernière relance....
Une relance même non reçue - donc envoyée à l'ancienne adresse et retournée NPAI - est recevable devant les tribunaux... Vous êtes censé avoir fait suivre le courrier. Si ce n'est pas le cas, pour un juge, vous êtes soupçonnable d'avoir voulu vous soustraire à vos obligations de client.
Vous pouvez demander à l'huissier la marérialité de la créance et les dates des précédentes relances: Mr, je souhaite savoir à quoi correspond cette démarche de recouvrement car je n'ai pas eu connaissance depuis le xxxxx (date d'arrêt d'abonnement) d'une dette contractée auprès de YYYYY (opérateur).
L'huissier retransmettra à l'opérateur à charge pour lui de sortir ces relances. S'il les retrouve (enveloppe Rec/AR fermée!) avec date < 1 an, vous êtes bon pour payer.
A+
un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...