Facture de téléphone impayé
ptitdom
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là payer ou aurrai t-il prescrition ou des reccours
en vous remerciant de votre gentillesse et en l'attente de votre réponse
Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là payer ou aurrai t-il prescrition ou des reccours
en vous remerciant de votre gentillesse et en l'attente de votre réponse
7 réponses
bonjour ,
je voudrais savoir au bout de combien de temps il y a prescription , pour la facture téléphonie
en vous remerciant déja de m'avoir répondu et vous remercie de bien vouloir me répondre à celle-ci cordialement
je voudrais savoir au bout de combien de temps il y a prescription , pour la facture téléphonie
en vous remerciant déja de m'avoir répondu et vous remercie de bien vouloir me répondre à celle-ci cordialement
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Bonjour,
Si vous avez changé d'adresse, peut-être avez-vous été relancé à l'ancienne adresse. La forclusion n'est valable qu'après 1 an après la dernière relance....
Une relance même non reçue - donc envoyée à l'ancienne adresse et retournée NPAI - est recevable devant les tribunaux... Vous êtes censé avoir fait suivre le courrier. Si ce n'est pas le cas, pour un juge, vous êtes soupçonnable d'avoir voulu vous soustraire à vos obligations de client.
Vous pouvez demander à l'huissier la marérialité de la créance et les dates des précédentes relances: Mr, je souhaite savoir à quoi correspond cette démarche de recouvrement car je n'ai pas eu connaissance depuis le xxxxx (date d'arrêt d'abonnement) d'une dette contractée auprès de YYYYY (opérateur).
L'huissier retransmettra à l'opérateur à charge pour lui de sortir ces relances. S'il les retrouve (enveloppe Rec/AR fermée!) avec date < 1 an, vous êtes bon pour payer.
A+
un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.
Si vous avez changé d'adresse, peut-être avez-vous été relancé à l'ancienne adresse. La forclusion n'est valable qu'après 1 an après la dernière relance....
Une relance même non reçue - donc envoyée à l'ancienne adresse et retournée NPAI - est recevable devant les tribunaux... Vous êtes censé avoir fait suivre le courrier. Si ce n'est pas le cas, pour un juge, vous êtes soupçonnable d'avoir voulu vous soustraire à vos obligations de client.
Vous pouvez demander à l'huissier la marérialité de la créance et les dates des précédentes relances: Mr, je souhaite savoir à quoi correspond cette démarche de recouvrement car je n'ai pas eu connaissance depuis le xxxxx (date d'arrêt d'abonnement) d'une dette contractée auprès de YYYYY (opérateur).
L'huissier retransmettra à l'opérateur à charge pour lui de sortir ces relances. S'il les retrouve (enveloppe Rec/AR fermée!) avec date < 1 an, vous êtes bon pour payer.
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