REFUS DE PAIEMENT : abus de confiance ?

Claireà Paris Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 12:23
Claireà Paris Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 13:39
Bonjour,

J'avais effectué pour le compte de ma meilleure amie quelques traductions au printemps 2012. Ces traductions étaient commandités par son agence, et mon amie me les a déléguées. Nous n'avons pas signé de contrat mais il était convenu qu'elle me paie ma part, soit la moitié du travail.

L'agence a augmenté le volume à traduire pendant la mission, sans remettre à jour la facture, ceci selon mon amie qui ne m'a communiqué aucun documents.
Les mois ont passés. La sachant dans une situation gênante financièrement, j'ai patienté. Elle me disait régulièrement que l'agence n'avait toujours pas effectué le paiement.

Elle a subitement rompu tous contacts à l'automne et refuse de me payer mon dû. Voyant que la situation se déteriorait, je lui ai envoyé plusieurs demandes de paiement.
Son petit ami m'a alors menacée de sérieuses représailles par mail si je continuais à réclamer mon argent, prétendant que les traductions étaient de si mauvaise qualité que l'agence avait refusé de payer mon ancienne amie.
J'ai tenté une dernière conciliation qui a échoué.

Quels sont mes moyens d'actions ?
La police me conseille de porter immédiatement plainte pour abus de confiance, est-ce approprié ?

Mille merci pour votre aide.
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5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
6 févr. 2013 à 13:09
Bonjour,

Sans contrat...
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Claireà Paris Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 13:25
Bonjour,

La police m'affirme qu'en la matière un contrat moral a autant de valeur qu'un contrat écrit : est-ce correct ?

A défaut de contrat, j'ai conservé les échanges écrits dans lesquels mon ancienne amie mentionne clairement la somme minimale due, ainsi que le fait que cette somme sera revue à la hausse une fois fait l'ajout des traductions supplémentaires à la facture préexistante.

Qu'en pensez-vous ?
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Bonjour,

Vous dites qu'aucun contrat n'a été fait. Mais lui aviez-vous établi des factures pour ce travail ?
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Claireà Paris Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 13:39
Bonjour,

Non, étant très proches à l'époque tout ceci a été fait relativement informellement.
Il était néanmoins entendu que je toucherai la moitié de la paie versée par son agence, j'en ai la preuve par écrit.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
6 févr. 2013 à 13:30
Faites lui un recommandé et tentez une injonction de payer (avec ces courriers) devant le tribunal d'instance de son lieu de résidence.
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Claireà Paris Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 13:35
Merci pour ces conseils.

Que pensez-vous de la suggestion de la police de porter plainte pour abus de confiance ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
6 févr. 2013 à 13:36
J'ai un doute sur le suivi par le parquet, mais pourquoi pas, si ça peut permettre de faire bouger. C'est gratuit.
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