Amenagement de peine
stefcle
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique
le délibéré est fixer au 6 fevrier
est ce que l avocate le saura le 6 fevrier date du délibéré?
CORDIALEMENT
mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique
le délibéré est fixer au 6 fevrier
est ce que l avocate le saura le 6 fevrier date du délibéré?
CORDIALEMENT
A voir également:
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Peine requise - Guide
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- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum Construire une maison
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2 réponses
Bonjour
C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
Bonjour
Evitez d'ouvrir multiples posts .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6004630-le-delibere-et-le-6-fevrier-quand-avoc-aura-reponse
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