Amenagement de peine

stefcle -  
Bonjour,
mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique
le délibéré est fixer au 6 fevrier
est ce que l avocate le saura le 6 fevrier date du délibéré?
CORDIALEMENT

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
    0

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