Amenagement de peine
stefcle
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
-
4 févr. 2013 à 23:15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2013 à 12:55
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2013 à 12:55
A voir également:
- Amenagement de peine
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Lettre type exonération taxe d'aménagement ptz ✓ - Forum taxes locales
- Vol de carte bancaire peine mineur ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 190
5 févr. 2013 à 12:39
5 févr. 2013 à 12:39
Bonjour
C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
5 févr. 2013 à 12:55
5 févr. 2013 à 12:55
Bonjour
Evitez d'ouvrir multiples posts .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6004630-le-delibere-et-le-6-fevrier-quand-avoc-aura-reponse
Evitez d'ouvrir multiples posts .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6004630-le-delibere-et-le-6-fevrier-quand-avoc-aura-reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...