Amenagement de peine

stefcle Messages postés 7 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique
le délibéré est fixer au 6 fevrier
est ce que l avocate le saura le 6 fevrier date du délibéré?
CORDIALEMENT

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
    0

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