Existe-t-il une loi interdisant les hommes de frapper les femmes
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guillaume95332
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une question qui me revient assez souvent dans la tête, je suis en 1ere Année de Stmg & nous avons étudier un cas ou un homme battait sa femme, nous somme tous d'accord que c'est mal, mais je me suis posé la question, est-ce que frapper une femme avec qui nous ne sommes pas marier, une inconnue va-t-on dire, est illégal ou punissable ? Est-ce qu'il existe une loi interdisant un homme quelconque de frapper une femme quelconque ?
Dans un exemple ou une femme met un coup volontaire & que l'homme le remet, l'homme est-il en tors ?
Merci de vos rponses.
Dans un exemple ou une femme met un coup volontaire & que l'homme le remet, l'homme est-il en tors ?
Merci de vos rponses.
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3 réponses
"Dans un exemple ou une femme met un coup volontaire & que l'homme le remet, l'homme est-il en tors ? "
Les deux personnes sont en tort.
Les deux personnes sont en tort.
"Est-ce qu'il existe une loi interdisant un homme quelconque de frapper une femme quelconque ? "
des gens se posent vraiment ce genre de question ....
Article R624-1 du code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14 , les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R625-1
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe
.... et plus l'ITT est élevé plus la peine est lourde (sachant qu'il existe d'autre circonstance aggravante que le fait d'etre conjoint)
effectivement légitime défense si la riposte est proportionné
si la femme vous met une gifle et qu'en retour vous lui cassez le bras vous êtes en tort
des gens se posent vraiment ce genre de question ....
Article R624-1 du code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14 , les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R625-1
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe
.... et plus l'ITT est élevé plus la peine est lourde (sachant qu'il existe d'autre circonstance aggravante que le fait d'etre conjoint)
effectivement légitime défense si la riposte est proportionné
si la femme vous met une gifle et qu'en retour vous lui cassez le bras vous êtes en tort
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