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Frais procès

lil10 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 20:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 févr. 2013 à 00:29
Bonjour,
Pour récupérer mon bien volé j'étais obligé de faire appel à la justice (avocats, déplacements, tribunaux huissiers, détective privé ...) pendant 2 ans. Finalement la cour d'appel à délibérer en ma faveur et je viens de récupérer mon bien.

Tout ce "dispute" avec l'adversaire (au départ nous nous sommes adressé à eux "à l'amiable") m'a couté pas loin de 15000 € - est-ce que je peux espérer de récupérer mon argent ?
Si oui, quelles démarches y-a t il à faire ?

Je vous remercie pour vos bons conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
7 févr. 2013 à 00:29
Bonjour,

Ce n'est pas l'article 700 qui pourra rembourser 15000 €, il aurait fallut que l'avocat demande les entiers dépens et encore..
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 févr. 2013 à 23:47
Lors de votre demande devant la cour d'appel votre avocat n'a t'il pas demander la condamnation a des dommages interets, ou a l'article 700 ?
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