Frais procès

lil10 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour récupérer mon bien volé j'étais obligé de faire appel à la justice (avocats, déplacements, tribunaux huissiers, détective privé ...) pendant 2 ans. Finalement la cour d'appel à délibérer en ma faveur et je viens de récupérer mon bien.

Tout ce "dispute" avec l'adversaire (au départ nous nous sommes adressé à eux "à l'amiable") m'a couté pas loin de 15000 € - est-ce que je peux espérer de récupérer mon argent ?
Si oui, quelles démarches y-a t il à faire ?

Je vous remercie pour vos bons conseils.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Ce n'est pas l'article 700 qui pourra rembourser 15000 €, il aurait fallut que l'avocat demande les entiers dépens et encore..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Lors de votre demande devant la cour d'appel votre avocat n'a t'il pas demander la condamnation a des dommages interets, ou a l'article 700 ?
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