Carte grise avec titre conservatoire sur vehicule déjà vendu.
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nelia49
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvier 2013, j ai appris qu'ils avaient fait une saisie conservatoire sur la carte grise de mon véhicule en date du 22 janvier 2013.
Cependant, j'ai vendu ce véhicule le 11 janvier 2013 j'ai donc renvoyé le certificat de vente à la préfecture, mais le couple qui m'a acheté ce véhicule n'avait pas encore fait la carte grise, ils m'ont appeler il y a deux jours pour me dire que le véhicule était gager.
Ai-je un recours possible ou faut-il que j'annule la vente.
Merci de me répondre rapidement.
j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvier 2013, j ai appris qu'ils avaient fait une saisie conservatoire sur la carte grise de mon véhicule en date du 22 janvier 2013.
Cependant, j'ai vendu ce véhicule le 11 janvier 2013 j'ai donc renvoyé le certificat de vente à la préfecture, mais le couple qui m'a acheté ce véhicule n'avait pas encore fait la carte grise, ils m'ont appeler il y a deux jours pour me dire que le véhicule était gager.
Ai-je un recours possible ou faut-il que j'annule la vente.
Merci de me répondre rapidement.
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2 réponses
bonjour
effectivement , tant que le vehicule sera gagé , impossible de faire un changement de certificat d'immatriculation.
soit vous remboursez vos dettes et le gage sur le véhicule sera levé
soit vous annulez la vente , reprenez le véhicule et remboursez votre acheteur
effectivement , tant que le vehicule sera gagé , impossible de faire un changement de certificat d'immatriculation.
soit vous remboursez vos dettes et le gage sur le véhicule sera levé
soit vous annulez la vente , reprenez le véhicule et remboursez votre acheteur
nelia49
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non mais par rapport aux dates il y a un probleme je ne pouvai pas le savoir lorsque je l'ai vendu moi je suis de bonne foi
Bonjour
Comme vous a dit dany311,il faudra rembourser vos dettes ,car vous allez mettre 30 ans à rembourser vos 18 000€.
Reprendre votre véhicule vendu ,qui servira à rembourser une partie de la dette.
Et surtout ,vous risquez d'etre accusé d'escroquerie,car vous saviez que votre véhicule allait etre saisi.
Comme vous a dit dany311,il faudra rembourser vos dettes ,car vous allez mettre 30 ans à rembourser vos 18 000€.
Reprendre votre véhicule vendu ,qui servira à rembourser une partie de la dette.
Et surtout ,vous risquez d'etre accusé d'escroquerie,car vous saviez que votre véhicule allait etre saisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...