Amende tapage nocturne injustifiée
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jsauvan
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Bonjour,
je suis étudiant et avec mon école nous sommes partis une semaine au ski (avoriaz).
Il est de coutume de faire des soirées dans certains appartement durant toutes la semaine.
Les couloirs sont exterieurs, et trois batiment forme une sorte de triangle dinc ca résonne assez facilement dès que des gens parlent un peu fort dans le couloir.
Dès le premier soir, nous avons la gendarmerie qui est venue nous rendre une petite visite. Après discussions et des mise en gardes, nous nous en sommes sortis indemnes.
Tout le reste de la semaine il y avait un personne devant chaque appartement utilisé qui veillait à la fermeture des portes (lorsu'elles sont fermées, il faut être devant poir entendre qu'il y a du bruit) et à ce que les personnes dans mes couloirs ne fassent pas de bruit.
Malheureusement, le dernier soir des gendarmes sont revenus.
A ce moment là, il n'y avait presque personne dans les couloirs.
ils sont rentrés dans l'appartement où je me trouvais et ont récupéré toutes les cartes d'identité des personnes présentes.
Les gendarmes nous ont pris pour des merdes (désolé pour l'expression) et ont vu là l'occasion de renflouer leurs caisses (environ 30 personnes)
Nous souhaitons tous contester l'infraction autant sur le fond que sur la forme:
pour le fond
-personne dans les couloirs
-portes fermées
-aucun appartement mitoyen était occupé par d'autres personnes que nous
-des personnes en bas criaient et faisaient beaucoup de bruit
pour la forme:
-entrée dans l'appartement sans autorisation (violation domicile/abus de pouvoir)
-ils nous ont forcé à leur laisser un objet de valeur et à aller chercher nos cartes d'identité respectives (abus de pouvoir ??)
-ils ont mis une balayette à l'un d'entre nous pour le seul motif qu'il avait fini le verre qu'il avait dans la main alors qu'ils voulaient l'en empêcher (quel peut être l'intitulé officiel de cette infraction ?)
-le PV est similaire à celui d'un PV auto, il n'y a donc aucun endroit pour renseigner l'identité de la personne verbalisée, est-ce bien légale ? La case cochée est le cas 3 et non le 3bis, ce qui veut dire que la minoration en cas de paiement rapide ne semble pas possible, votre avis ?
La plupart d'entre nous ne faisaient aucun bruit.
Je pense que ca fait assez de choses pour contester mais je voudrais avoor confirmation que mes arguments sont bien légitimes.
Ils ont pris toutes les cartes d'identité et nous ont dit de venir les récupérer le lendemain. ont-ils le droit ?
La verbalisation auant été faite par la gendarmerie, auprès de qui dois-je contester ? habituellement c'est l'officier du ministère publique mais sur la contravention il est écrit la gendarmerie...
Enfin, les contestations peuvent-elles être envoyées toutes dans la même enveloppe ?
Merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'ici, j'espère que vous pourrez m'éclairer
Jd
je suis étudiant et avec mon école nous sommes partis une semaine au ski (avoriaz).
Il est de coutume de faire des soirées dans certains appartement durant toutes la semaine.
Les couloirs sont exterieurs, et trois batiment forme une sorte de triangle dinc ca résonne assez facilement dès que des gens parlent un peu fort dans le couloir.
Dès le premier soir, nous avons la gendarmerie qui est venue nous rendre une petite visite. Après discussions et des mise en gardes, nous nous en sommes sortis indemnes.
Tout le reste de la semaine il y avait un personne devant chaque appartement utilisé qui veillait à la fermeture des portes (lorsu'elles sont fermées, il faut être devant poir entendre qu'il y a du bruit) et à ce que les personnes dans mes couloirs ne fassent pas de bruit.
Malheureusement, le dernier soir des gendarmes sont revenus.
A ce moment là, il n'y avait presque personne dans les couloirs.
ils sont rentrés dans l'appartement où je me trouvais et ont récupéré toutes les cartes d'identité des personnes présentes.
Les gendarmes nous ont pris pour des merdes (désolé pour l'expression) et ont vu là l'occasion de renflouer leurs caisses (environ 30 personnes)
Nous souhaitons tous contester l'infraction autant sur le fond que sur la forme:
pour le fond
-personne dans les couloirs
-portes fermées
-aucun appartement mitoyen était occupé par d'autres personnes que nous
-des personnes en bas criaient et faisaient beaucoup de bruit
pour la forme:
-entrée dans l'appartement sans autorisation (violation domicile/abus de pouvoir)
-ils nous ont forcé à leur laisser un objet de valeur et à aller chercher nos cartes d'identité respectives (abus de pouvoir ??)
-ils ont mis une balayette à l'un d'entre nous pour le seul motif qu'il avait fini le verre qu'il avait dans la main alors qu'ils voulaient l'en empêcher (quel peut être l'intitulé officiel de cette infraction ?)
-le PV est similaire à celui d'un PV auto, il n'y a donc aucun endroit pour renseigner l'identité de la personne verbalisée, est-ce bien légale ? La case cochée est le cas 3 et non le 3bis, ce qui veut dire que la minoration en cas de paiement rapide ne semble pas possible, votre avis ?
La plupart d'entre nous ne faisaient aucun bruit.
Je pense que ca fait assez de choses pour contester mais je voudrais avoor confirmation que mes arguments sont bien légitimes.
Ils ont pris toutes les cartes d'identité et nous ont dit de venir les récupérer le lendemain. ont-ils le droit ?
La verbalisation auant été faite par la gendarmerie, auprès de qui dois-je contester ? habituellement c'est l'officier du ministère publique mais sur la contravention il est écrit la gendarmerie...
Enfin, les contestations peuvent-elles être envoyées toutes dans la même enveloppe ?
Merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'ici, j'espère que vous pourrez m'éclairer
Jd
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2 réponses
Dès le premier soir, nous avons la gendarmerie qui est venue nous rendre une petite visite. Après discussions et des mise en gardes, nous nous en sommes sortis indemnes.
ils ont mis en pratique les mises en garde, et surment à cause de plainte de tapage de certain voisins
oui ils ont le droit et meme le devoir d'agir ainsi
ils ont mis en pratique les mises en garde, et surment à cause de plainte de tapage de certain voisins
oui ils ont le droit et meme le devoir d'agir ainsi
Ca ne réponds pas à toutes mes questions
Il est de coutume de faire des soirées dans certains appartement durant toutes la semaine.
vous avez donc stoppé vos soirées et il sont venus vous cueillir dans votre lit la nuit ?
Les couloirs sont exterieurs, et trois batiment forme une sorte de triangle dinc ca résonne assez facilement dès que des gens parlent un peu fort dans le couloir.
Certains ont du faire du bruit, les gendarmes ne sont pas venu sonner à une porte au hazzare
Il y avait du bruit en bas (dans la neige) mais pas dans le batiment. nous avons veillé à cela toute la semaine après leur première visite