Un huissier garde mon argent
mouggy
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, un huissier garde sous le coude la moitié de la récupération, soit 600€, sous prétexte que le débiteur lui doit 42€ de frais. Est-ce légal ?
Merci. Bien cordialement
Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, un huissier garde sous le coude la moitié de la récupération, soit 600€, sous prétexte que le débiteur lui doit 42€ de frais. Est-ce légal ?
Merci. Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Non, mais ce n'est pas cette somme ridicule qui bloque, il y a autre chose.
Il détient 600 €, sur lesquels il doit provisionner ses frais et honoraires, la régularisation interviendra une fois le dossier soldé.
Sachez également qu'il a un certain délai avant de reverser.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Non, mais ce n'est pas cette somme ridicule qui bloque, il y a autre chose.
Il détient 600 €, sur lesquels il doit provisionner ses frais et honoraires, la régularisation interviendra une fois le dossier soldé.
Sachez également qu'il a un certain délai avant de reverser.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En effet, le rapport 42€ sur 600€ parait assez exagéré. Un échéancier a été proposé à ce débiteur; il a réglé 600€ (j'arrondis) début Décembre 2012 et 600 autres début Janvier 2013.Ceci dit, les frais soivent être payés par le débiteur, mais s'il arrivait que cette somme de 42€ ne soit jamais récupérée, et donc le dossier jamais soldé, est-ce que cela signifie que je ne percevrai jamais les 600€? Et quelle preuve puis-je avoir que le huissier n'a jamais récupéré cette somme ? Je pense qu'il y a un peu d'abus dans tout cela.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse. En effet, le rapport 42€ sur 600€ parait assez exagéré. Un échéancier a été proposé à ce débiteur; il a réglé 600€ (j'arrondis) début Décembre 2012 et 600 autres début Janvier 2013.Ceci dit, les frais soivent être payés par le débiteur, mais s'il arrivait que cette somme de 42€ ne soit jamais récupérée, et donc le dossier jamais soldé, est-ce que cela signifie que je ne percevrai jamais les 600€? Et quelle preuve puis-je avoir que le huissier n'a jamais récupéré cette somme ? Je pense qu'il y a un peu d'abus dans tout cela.
Bien cordialement
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