Un huissier garde mon argent

mouggy Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 6 févr. 2013 à 10:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 févr. 2013 à 07:29
Bonjour,
Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, un huissier garde sous le coude la moitié de la récupération, soit 600€, sous prétexte que le débiteur lui doit 42€ de frais. Est-ce légal ?
Merci. Bien cordialement

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 6/02/2013 à 13:12
Bonjour,

Non, mais ce n'est pas cette somme ridicule qui bloque, il y a autre chose.

Il détient 600 €, sur lesquels il doit provisionner ses frais et honoraires, la régularisation interviendra une fois le dossier soldé.

Sachez également qu'il a un certain délai avant de reverser.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0