Problème informatique à la Cour : Dossier est irrecevable ?
Elli18
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2013
-
8 févr. 2013 à 14:22
Elli18 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 8 févr. 2013 à 15:09
Elli18 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 8 févr. 2013 à 15:09
A voir également:
- Problème informatique à la Cour : Dossier est irrecevable ?
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
- Problème cour commune - Forum Habitation
- Colis en cour d'acheminement - Guide
- Cour commune sans copropriété - Forum Voisinage
2 réponses
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
143
8 févr. 2013 à 14:36
8 févr. 2013 à 14:36
La procédure étant différente en fonction de la matière il serait intéressant d'indiquer la nature du dossier (Prud'hommes? ou civil et commercial?).
Ensuite, la deuxième question est de savoir quand votre avocat a été saisi, si vous êtes venu le voir le dernier jour du délai ou si il disposait déjà antérieurement des documents?
Quoi qu'il en soit, c'est à votre avocat de se battre pour faire reconnaitre la recevabilité de son appel, et à défaut il vous reviendrait de faire jouer la responsabilité professionnel de votre avocat (allez voir un de ses confrères pour cela).
Je serais plus à même de vous aider avec quelques précisions vous pouvez m'envoyer un message privé pour me l'indiquer si ces données sont trop personnelles.
Bien cordialement.
Ensuite, la deuxième question est de savoir quand votre avocat a été saisi, si vous êtes venu le voir le dernier jour du délai ou si il disposait déjà antérieurement des documents?
Quoi qu'il en soit, c'est à votre avocat de se battre pour faire reconnaitre la recevabilité de son appel, et à défaut il vous reviendrait de faire jouer la responsabilité professionnel de votre avocat (allez voir un de ses confrères pour cela).
Je serais plus à même de vous aider avec quelques précisions vous pouvez m'envoyer un message privé pour me l'indiquer si ces données sont trop personnelles.
Bien cordialement.
Elli18
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2013
2
8 févr. 2013 à 15:09
8 févr. 2013 à 15:09
Il s'agit de la procedure civil
L'avocat a été saisi par le Bâtonnier quelques jours avants , on a discuté par téléphone,
Sa secrétaire m'a informé que la déclaration a été bien fait
Cette problème a été artificielle car l'adversaire ne veut pas que l'appel soit fait
Mais pourquoi il n'est pas possible d'engager la responsabilité du greffe qui est rejeté la déclaration pour rien ?
Suite à mes renseignements le greffe aura dû demander à l'avocat le jugement qui n'est pas été lisible dans le système informatique.
Est-ce que c'est exacte ?
Merci
L'avocat a été saisi par le Bâtonnier quelques jours avants , on a discuté par téléphone,
Sa secrétaire m'a informé que la déclaration a été bien fait
Cette problème a été artificielle car l'adversaire ne veut pas que l'appel soit fait
Mais pourquoi il n'est pas possible d'engager la responsabilité du greffe qui est rejeté la déclaration pour rien ?
Suite à mes renseignements le greffe aura dû demander à l'avocat le jugement qui n'est pas été lisible dans le système informatique.
Est-ce que c'est exacte ?
Merci