Probleme assainissement
ophelyy
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ophelyy Messages postés 2 Statut Membre -
ophelyy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 4 maisons à avoir fait aménager un réseau privé de tout à égout qui va se raccorder au réseau public, un cinquième veut se brancher mais ne veut pas payer la cote part des travaux pouvons nous refuser le branchement, a savoir qu'il nous assigne au tribunal pour ne pas payer le montant demandé, le juge peut-il lui donner raison ?
Merci à l'avance
Cordialement
ophelyy
nous sommes 4 maisons à avoir fait aménager un réseau privé de tout à égout qui va se raccorder au réseau public, un cinquième veut se brancher mais ne veut pas payer la cote part des travaux pouvons nous refuser le branchement, a savoir qu'il nous assigne au tribunal pour ne pas payer le montant demandé, le juge peut-il lui donner raison ?
Merci à l'avance
Cordialement
ophelyy
A voir également:
- Probleme assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==><ital>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse </ital>
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==><ital>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse </ital>
Merci.
Bonjour,
sont astreints à raccordement toutes les propriétés ayant accès à la voie publique, soit directement, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage.
Il vous assigne uniquement sur le refus je pense.
il ne peut obtenir gratuitement cela, soit il participe, soit vous lui cédez une servitude contre indemnisation.
Dans le cas ou il a possibilité de relier le réseau public par un chemin qui lui est propre, vous n'êtes pas tenu de lui accorder quoi que se soit.
sont astreints à raccordement toutes les propriétés ayant accès à la voie publique, soit directement, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage.
Il vous assigne uniquement sur le refus je pense.
il ne peut obtenir gratuitement cela, soit il participe, soit vous lui cédez une servitude contre indemnisation.
Dans le cas ou il a possibilité de relier le réseau public par un chemin qui lui est propre, vous n'êtes pas tenu de lui accorder quoi que se soit.
Bonjour
Merci pour la réponse bern29,
Le tout à égout nous appartient et le regard de branchement est sur notre terrain, nous n'avons jamais refusé le branchement cela fait dix ans qu'ils ont obligation de se brancher et que nous avons donné l'accord mais ils ne veulent pas participer au frais d'installation que nous avons payé à cette époque (Cote part de la facture) ce qui me parait normale
Encore merci
Cordialement
OPHELYY
Merci pour la réponse bern29,
Le tout à égout nous appartient et le regard de branchement est sur notre terrain, nous n'avons jamais refusé le branchement cela fait dix ans qu'ils ont obligation de se brancher et que nous avons donné l'accord mais ils ne veulent pas participer au frais d'installation que nous avons payé à cette époque (Cote part de la facture) ce qui me parait normale
Encore merci
Cordialement
OPHELYY
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