Sujet Précédent Sujet Suivant

Coordonnées juge de proximité

voile16 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - Modifié par ericRg le 18/07/2013 à 15:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juil. 2013 à 17:26
bonjour ,
je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris 16 qui est le lieu du différent et non l'adresse du syndic en question (75009)
ai- je le droit de saisir le juge dans le 75016?
je ne trouve pas son adresse et quelqu'un peut- il m'aider ?
dois -je saisir le juge dans le 75009 ?
je ne trouve pas non plus l'adresse dans le 75009!

merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 juil. 2013 à 15:40
Bonjour
Voici le tribunal du 9 eme

http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25176
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par gerber1 le 18/07/2013 à 18:22
Bonjour,

Vous devez saisir le tribunal du lieu de situation de l'immeuble et non le siège du syndic. Si le bien concerné est situé dans le 16ème arrondissement, vous devez saisir le juge de proximité du 16ème.
Donc T.I. du 16 ème
Val
0

Discussions similaires

Billet borne paiement espèces
Doudou -
Pierrecastor -

3 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses