Coordonnées juge de proximité
voile16
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris 16 qui est le lieu du différent et non l'adresse du syndic en question (75009)
ai- je le droit de saisir le juge dans le 75016?
je ne trouve pas son adresse et quelqu'un peut- il m'aider ?
dois -je saisir le juge dans le 75009 ?
je ne trouve pas non plus l'adresse dans le 75009!
merci pour votre aide
je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris 16 qui est le lieu du différent et non l'adresse du syndic en question (75009)
ai- je le droit de saisir le juge dans le 75016?
je ne trouve pas son adresse et quelqu'un peut- il m'aider ?
dois -je saisir le juge dans le 75009 ?
je ne trouve pas non plus l'adresse dans le 75009!
merci pour votre aide
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- Cerfa juge aux affaires familiales - Guide
2 réponses
Bonjour
Voici le tribunal du 9 eme
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25176
Cordialement.
Voici le tribunal du 9 eme
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25176
Cordialement.
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