Coordonnées juge de proximité
voile16
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris 16 qui est le lieu du différent et non l'adresse du syndic en question (75009)
ai- je le droit de saisir le juge dans le 75016?
je ne trouve pas son adresse et quelqu'un peut- il m'aider ?
dois -je saisir le juge dans le 75009 ?
je ne trouve pas non plus l'adresse dans le 75009!
merci pour votre aide
je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris 16 qui est le lieu du différent et non l'adresse du syndic en question (75009)
ai- je le droit de saisir le juge dans le 75016?
je ne trouve pas son adresse et quelqu'un peut- il m'aider ?
dois -je saisir le juge dans le 75009 ?
je ne trouve pas non plus l'adresse dans le 75009!
merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Voici le tribunal du 9 eme
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25176
Cordialement.
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Bonjour,
Vous devez saisir le tribunal du lieu de situation de l'immeuble et non le siège du syndic. Si le bien concerné est situé dans le 16ème arrondissement, vous devez saisir le juge de proximité du 16ème.
Donc T.I. du 16 ème
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...