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Huissier vs personne non solvable...

Mog62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 15:14
Mog62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 15:51
Bonjour à tous,
Voici mon problème j'ai eu recours au tribunal pour un vice caché sur mon ancien véhicule, mon procès remporté en ma faveur suite à cela, j'ai eu recours à un huissier mais ce dernier me dit que madame x est non solvable et peut rien en tirer je suis désespère sachant qu'elle me doit 2300€ :(

2 réponses

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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
17 juil. 2013 à 15:40
bonjour , désolé donc aucun recourt dans ces cas la
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Réponse 2 / 2
Mog62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 15:51
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html

Je vien de decouvrir ceci
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