Dette de transport ambulance

Résolu
regard22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 20:48
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 juil. 2013 à 22:44
bonjour,
je viens vers vous pour un petit conseil.
il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en accident de travail)
quelque mois après je commençais a recevoir des lettres d'huissiers pour les frais de transports ( deux huissiers différents !!! chaque lettre m est facturé!!!) mais je n'est jamais eu de facture! un jour j appel l'un des huissiers qui me facture l'envoi de la dite facture de 60.20 eu + frais soit un total de 120€. je contacte la sécu la facture n'est pas signé de ma main il est écrit " ne peut signé et eux non pas eu de dossier pour ce transport.
je laisse tombé le dossier et la 1 an et 2 mois après le transport en ambulance. l'ambulancier se déplace me menaçant de payez de suite en main la même facture que l'huissier. je signale que je n'est jamais signé ce document. ce n'est pas son problème. le ton est monté et je lui est demandé de partir.
il ma dit qu'il m'enverrait devant le tribunal.
une amie ma dit qu'au bout de 1 an il y a prescription pour les dettes de transport. on m'a parler de forclusion aussi.
pouvez vous m'éclairer

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
Modifié par gerber1 le 16/07/2013 à 21:26
Bonjour
Au lieu de laisser trainer cette facture,vous auriez du la payer et vous faire rembourser par votre CPAM.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208#N100FD

La prescription est de 2 ans pour .: https://fr.france-contentieux.com/

N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
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