Dette de transport ambulance
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je viens vers vous pour un petit conseil.
il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en accident de travail)
quelque mois après je commençais a recevoir des lettres d'huissiers pour les frais de transports ( deux huissiers différents !!! chaque lettre m est facturé!!!) mais je n'est jamais eu de facture! un jour j appel l'un des huissiers qui me facture l'envoi de la dite facture de 60.20 eu + frais soit un total de 120€. je contacte la sécu la facture n'est pas signé de ma main il est écrit " ne peut signé et eux non pas eu de dossier pour ce transport.
je laisse tombé le dossier et la 1 an et 2 mois après le transport en ambulance. l'ambulancier se déplace me menaçant de payez de suite en main la même facture que l'huissier. je signale que je n'est jamais signé ce document. ce n'est pas son problème. le ton est monté et je lui est demandé de partir.
il ma dit qu'il m'enverrait devant le tribunal.
une amie ma dit qu'au bout de 1 an il y a prescription pour les dettes de transport. on m'a parler de forclusion aussi.
pouvez vous m'éclairer
je viens vers vous pour un petit conseil.
il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en accident de travail)
quelque mois après je commençais a recevoir des lettres d'huissiers pour les frais de transports ( deux huissiers différents !!! chaque lettre m est facturé!!!) mais je n'est jamais eu de facture! un jour j appel l'un des huissiers qui me facture l'envoi de la dite facture de 60.20 eu + frais soit un total de 120€. je contacte la sécu la facture n'est pas signé de ma main il est écrit " ne peut signé et eux non pas eu de dossier pour ce transport.
je laisse tombé le dossier et la 1 an et 2 mois après le transport en ambulance. l'ambulancier se déplace me menaçant de payez de suite en main la même facture que l'huissier. je signale que je n'est jamais signé ce document. ce n'est pas son problème. le ton est monté et je lui est demandé de partir.
il ma dit qu'il m'enverrait devant le tribunal.
une amie ma dit qu'au bout de 1 an il y a prescription pour les dettes de transport. on m'a parler de forclusion aussi.
pouvez vous m'éclairer
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4 réponses
Bonjour
Au lieu de laisser trainer cette facture,vous auriez du la payer et vous faire rembourser par votre CPAM.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208#N100FD
La prescription est de 2 ans pour .: https://fr.france-contentieux.com/
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Au lieu de laisser trainer cette facture,vous auriez du la payer et vous faire rembourser par votre CPAM.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208#N100FD
La prescription est de 2 ans pour .: https://fr.france-contentieux.com/
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
oui mais la sécu n'a jamais eu le dossier de leur part ( ils ont 48h pour leur faire parvenir ) // et puis une facture sa ne s'envoie pas un an après ! et de plus un ambulancier n'est pas huissier donc je vois pas pourquoi il se déplace chez moi me menaçant et m'obligeant a payer de suite.
de plus mettre le dossier dans deux bureaux d'huissiers ???? pratiques très douteuses. il n'y a pas de jugement !
et dans votre second lien les dettes de transports c'est bien 1 an !!!!
ceux que je veux savoir c'est si mon cas relève de la prescription ? ou forclusion?
de plus mettre le dossier dans deux bureaux d'huissiers ???? pratiques très douteuses. il n'y a pas de jugement !
et dans votre second lien les dettes de transports c'est bien 1 an !!!!
ceux que je veux savoir c'est si mon cas relève de la prescription ? ou forclusion?
oui oui tout est en règle niveau sécu jai la meme adresse depuis 3 ans.
il n'y a pas ecrit injonction de payer sur aucun documents que jai !!! jamais eu de recommandé ni de visite d'huissier juste lettre de relance avec la somme !!! juste cet ambulancier qui s'est permis de me menaçer !!!
il n'y a pas ecrit injonction de payer sur aucun documents que jai !!! jamais eu de recommandé ni de visite d'huissier juste lettre de relance avec la somme !!! juste cet ambulancier qui s'est permis de me menaçer !!!
Re
Vous faites ce que vous voulez si vous avez décidé de ne pas payer une société d'ambulance.
c'est normal de payer cette prestation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6162302-dette-de-transport-ambulance#1
Vous faites ce que vous voulez si vous avez décidé de ne pas payer une société d'ambulance.
c'est normal de payer cette prestation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6162302-dette-de-transport-ambulance#1
je contacte la sécu la facture n'est pas signé de ma main il est écrit " ne peut signé et eux non pas eu de dossier pour ce transport.
C'est normal que vous n'ayez pas pu signer,puisque vous étiez dans le ** cirage **
Etiez vous en rêgle avec votre caisse de sécu . Adresse exacte,ect ..
Donc de ce fait ,la sie d'ambulance a fait des recherches par l'intermédiaire d'un huissier.
Etant donné l'injonction de payer par huissier ,Il n'y a pas de prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...