La servitude

Sandrato Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 15:46
Sandrato Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 15:56
Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a demander un papier prouvant qu on a la servitude et si on ne la pas a qui demander . Ns on lui avait proposer de lui laisser 2 mètres de notre terrain pour qu il n'est pas de problème pour s garer et faire des manoeuvres . Que faire voir qui merci de vos réponses .

2 réponses

bonjour
relisez l'acte de vente de VOTRE terrain
....s'il existe une servitude elle y est obligatoirement inscrite et dans ce cas faites-en une photocopie que vous lui remettez gentiment
cordialement
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Sandrato Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013
16 juil. 2013 à 15:56
Merci pou votre réponse .On doit voir le notaire .Mais si nous avons pas la servitude comment faire pour l'avoir . Merci de vos réponses
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