La servitude
Sandrato
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Sandrato Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a demander un papier prouvant qu on a la servitude et si on ne la pas a qui demander . Ns on lui avait proposer de lui laisser 2 mètres de notre terrain pour qu il n'est pas de problème pour s garer et faire des manoeuvres . Que faire voir qui merci de vos réponses .
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bonjour
relisez l'acte de vente de VOTRE terrain
....s'il existe une servitude elle y est obligatoirement inscrite et dans ce cas faites-en une photocopie que vous lui remettez gentiment
cordialement -
Merci pou votre réponse .On doit voir le notaire .Mais si nous avons pas la servitude comment faire pour l'avoir . Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...