Mise en demeure pour dette privée restée sans suite
02072013
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement.
Nous avons fait 3 courriers simples et une mise en demeure avec AR qu'elle est allé chercher mais aucune réponse.
Quelle est la suite à donner pour récupérer l'argent prété?
Nous avons fait 3 courriers simples et une mise en demeure avec AR qu'elle est allé chercher mais aucune réponse.
Quelle est la suite à donner pour récupérer l'argent prété?
A voir également:
- Mise en demeure pour dette privée restée sans suite
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle peut très bien arguer qu'il s'agissait d'un don !
Il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes car a l'époque tout à été fait dans un climat de confiance mais suite à la séparation,la situation à changé.
Cela sert souvent de leçon, malheureusement : même en climat de confiance (même en famille...), établir une reconnaissance de dette est un gage de bonne relation.
Et demander une injonction de payer?