Mise en demeure pour dette privée restée sans suite

02072013 Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement.
Nous avons fait 3 courriers simples et une mise en demeure avec AR qu'elle est allé chercher mais aucune réponse.
Quelle est la suite à donner pour récupérer l'argent prété?

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Y a t'il eu une reconnaissance de dette officielle...?
    0
    1. 02072013 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour et merci de votre réponse;Malheureusement non; mais nous avons la preuve de versement de la somme sur son compte privé
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Avoir la preuve que l'argent a été donné est différent d'avoir une preuve comme quoi il est doit être remboursé...

      Elle peut très bien arguer qu'il s'agissait d'un don !
      0
    3. 02072013
       
      La raison de ce prêt était le paiement d'une garantie locative pour une maison... est ce que ça peut influer?
      Il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes car a l'époque tout à été fait dans un climat de confiance mais suite à la séparation,la situation à changé.
      0
    4. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Non, la raison du prêt / don ne change rien...

      Cela sert souvent de leçon, malheureusement : même en climat de confiance (même en famille...), établir une reconnaissance de dette est un gage de bonne relation.
      0
    5. 02072013
       
      Donc, d'aprés vous rien à faire?
      Et demander une injonction de payer?
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Je confirme, pas de reconnaissance de dette...foutu.

    Un huissier digne de ce nom n'acceptera pas de travailler sur un dossier vide, encore moins un juge.
    0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses