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Violation de domicile + vol

isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 15 juil. 2013 à 17:45
 nini - 15 juil. 2013 à 18:04
Bonjour,

J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements
J'ai évidement porté plainte tout de suite, et un procès est en attente.
Cette personne risque-t-elle de la prison ferme pour ces faits ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nini
15 juil. 2013 à 18:04
Bonjour,
tout est expliqué ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Bien cordialement
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