Violation de domicile + vol
isab1975
Messages postés
53
Statut
Membre
-
nini -
nini -
Bonjour,
J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements
J'ai évidement porté plainte tout de suite, et un procès est en attente.
Cette personne risque-t-elle de la prison ferme pour ces faits ?
J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements
J'ai évidement porté plainte tout de suite, et un procès est en attente.
Cette personne risque-t-elle de la prison ferme pour ces faits ?
A voir également:
- Violation de domicile + vol
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...