Frais d'huissier
quesceque
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 juil. 2013 à 14:42
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 juil. 2013 à 14:42
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maylin27
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22 juil. 2013 à 07:09
22 juil. 2013 à 07:09
bonjour,
que mentionne le détail des frais ?? Déplacement ? Droit enregistrement ? etc...
Ne connaissant pas le montant de la somme a recourvrer, difficile de vous aider. Voici un lien qui peut vous guider.
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/conseil_consommation/huissierplaquette0703.htm
Cordialement
que mentionne le détail des frais ?? Déplacement ? Droit enregistrement ? etc...
Ne connaissant pas le montant de la somme a recourvrer, difficile de vous aider. Voici un lien qui peut vous guider.
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/conseil_consommation/huissierplaquette0703.htm
Cordialement
nemrod18
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22 juil. 2013 à 10:01
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Bonjour,
Si vous ne payez pas, il conservera l'acte ...
Si vous ne payez pas, il conservera l'acte ...
quesceque
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28 avril 2018
22 juil. 2013 à 14:34
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Bonjour,
Je ne crois vraiment pas que cette "information" soit une réponse à la question posée !.
Cordialement
Je ne crois vraiment pas que cette "information" soit une réponse à la question posée !.
Cordialement
22 juil. 2013 à 14:32
merci pour votre intérêt, et pour le lien qui m'a permis ce consulter le site pratique mentionné.
Pour répondre précisément à votre question, je n'ai pas l'acte, mais seulement la note, laquelle mentionne uniquement
"frais de tentative HT 30 --TVA 5.88-- débours 00--TTC 35.88 €
Cordialement
PS / A qui est destinée la citation, et quel rapport avec tant la question que la réponse ?
22 juil. 2013 à 14:42
Pour en revenir à la facture, effectivement pas le retour de l'acte avant paiement..pas fou l'huissier.
Le montant de la facture est fantaisiste, comme toutes les factures de ce genre d'opération, elle comporte, le déplacement, les frais de secrétariat, de timbre et de retour.
Vous n'y échapperez pas sauf à faire l'abandon de l'acte.