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Frais d'huissier

quesceque Messages postés 14 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 22 juil. 2013 à 02:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 juil. 2013 à 14:42
Bonjour,

l'huissier chargé de signifier un jugement m'envoie un compte en écrivant qu'il me retourne (non joint) l'acte non régularisé au motif que le représentant du débiteur (une copropriété) a changé. Il me donne toutefois les coordonnées du nouveau syndic et me réclame 35.88 € pour frais de tentative.
Cette somme est-elle due ?
Il me semble (tarif des huissiers) qu'il ne peut prétendre qu'à 9.5 taux de base, soit 23.92 € TTC
Quelle somme dois-je lui régler ?
MERCI
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
22 juil. 2013 à 07:09
bonjour,
que mentionne le détail des frais ?? Déplacement ? Droit enregistrement ? etc...
Ne connaissant pas le montant de la somme a recourvrer, difficile de vous aider. Voici un lien qui peut vous guider.

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/conseil_consommation/huissierplaquette0703.htm

Cordialement
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quesceque Messages postés 14 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018
22 juil. 2013 à 14:32
Bonjour,
merci pour votre intérêt, et pour le lien qui m'a permis ce consulter le site pratique mentionné.

Pour répondre précisément à votre question, je n'ai pas l'acte, mais seulement la note, laquelle mentionne uniquement
"frais de tentative HT 30 --TVA 5.88-- débours 00--TTC 35.88 €

Cordialement

PS / A qui est destinée la citation, et quel rapport avec tant la question que la réponse ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
22 juil. 2013 à 14:42
Re, la citation ne s'adresse à personne, c'est une signature. Elle est automatique sur toutes mes réponses, même celles d'autres forums, tels que GPS, Gravure, Consommation, Automobile. Tout comme votre pseudo.

Pour en revenir à la facture, effectivement pas le retour de l'acte avant paiement..pas fou l'huissier.

Le montant de la facture est fantaisiste, comme toutes les factures de ce genre d'opération, elle comporte, le déplacement, les frais de secrétariat, de timbre et de retour.

Vous n'y échapperez pas sauf à faire l'abandon de l'acte.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
22 juil. 2013 à 10:01
Bonjour,

Si vous ne payez pas, il conservera l'acte ...
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quesceque Messages postés 14 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018
22 juil. 2013 à 14:34
Bonjour,

Je ne crois vraiment pas que cette "information" soit une réponse à la question posée !.

Cordialement
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