Saisir un juge d'instruction
isab1975
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juil. 2013 à 14:47
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juil. 2013 à 14:47
Bonjour,
J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis.
Je viens de prendre un avocat et il souhaite saisir le juge d'instruction.
Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?
Merci pour votre aide
J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis.
Je viens de prendre un avocat et il souhaite saisir le juge d'instruction.
Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?
Merci pour votre aide
3 réponses
GrandCaribou
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15 juil. 2013 à 14:29
15 juil. 2013 à 14:29
Bonjour,
"Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?"
Impossible à dire... plusieurs mois au minimum, voire années. Et c'est pas sûr qu'il y ai un procès, quel est le motif de la plainte ?
Cordialement
"Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?"
Impossible à dire... plusieurs mois au minimum, voire années. Et c'est pas sûr qu'il y ai un procès, quel est le motif de la plainte ?
Cordialement
isab1975
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15 juil. 2013 à 14:33
15 juil. 2013 à 14:33
Bonjour,
merci d'abord pour la réponse et ensuite je vous réponds : c'est une plainte pour viol , vol, violation de domicile ... Je m'attends à ce qu'il y est un procès parce que les accusés ont avoués !
Cordialement
merci d'abord pour la réponse et ensuite je vous réponds : c'est une plainte pour viol , vol, violation de domicile ... Je m'attends à ce qu'il y est un procès parce que les accusés ont avoués !
Cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 15/07/2013 à 14:50
Modifié par gerber1 le 15/07/2013 à 14:50
Bonjour
Vous aviez déjà posé la question.voir ceci JANVIER 2013
Toutes les réponses de "" Grandcaribou et de BMV ne vous ont pas apparemment satisfait .???
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Vous aviez déjà posé la question.voir ceci JANVIER 2013
Toutes les réponses de "" Grandcaribou et de BMV ne vous ont pas apparemment satisfait .???
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.