Saisir un juge d'instruction
isab1975
Messages postés
53
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis.
Je viens de prendre un avocat et il souhaite saisir le juge d'instruction.
Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?
Merci pour votre aide
J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis.
Je viens de prendre un avocat et il souhaite saisir le juge d'instruction.
Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Saisir un juge d'instruction
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Le juge d'instruction dissertation - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dossier complet instruction en cours cnaps - Forum salariés
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
"Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?"
Impossible à dire... plusieurs mois au minimum, voire années. Et c'est pas sûr qu'il y ai un procès, quel est le motif de la plainte ?
Cordialement
"Combien de temps faut-il entre sa demande et le procès ?"
Impossible à dire... plusieurs mois au minimum, voire années. Et c'est pas sûr qu'il y ai un procès, quel est le motif de la plainte ?
Cordialement
Bonjour,
merci d'abord pour la réponse et ensuite je vous réponds : c'est une plainte pour viol , vol, violation de domicile ... Je m'attends à ce qu'il y est un procès parce que les accusés ont avoués !
Cordialement
merci d'abord pour la réponse et ensuite je vous réponds : c'est une plainte pour viol , vol, violation de domicile ... Je m'attends à ce qu'il y est un procès parce que les accusés ont avoués !
Cordialement
Bonjour
Vous aviez déjà posé la question.voir ceci JANVIER 2013
Toutes les réponses de "" Grandcaribou et de BMV ne vous ont pas apparemment satisfait .???
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Vous aviez déjà posé la question.voir ceci JANVIER 2013
Toutes les réponses de "" Grandcaribou et de BMV ne vous ont pas apparemment satisfait .???
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...