Les huissiers peutvent savoir si on touche l'apl

SCHROUMPFT Messages postés 3 Statut Membre -  
SCHROUMPFT Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF
je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne peux demander à un huissier
merci d'avance de votre aide

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Oui, ils ont accès à la CAF, aux Impôts, aux Banques, au fichier Ficoba...
    1
  2. SCHROUMPFT Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour et merci
    0

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