Les huissiers peutvent savoir si on touche l'apl

SCHROUMPFT Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 10:38
SCHROUMPFT Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 15:41
Bonjour,

tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF
je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne peux demander à un huissier
merci d'avance de votre aide
A voir également:

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
19 juil. 2013 à 10:47
Bonjour,

Oui, ils ont accès à la CAF, aux Impôts, aux Banques, au fichier Ficoba...
1
SCHROUMPFT Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2013
19 juil. 2013 à 15:41
bonjour et merci
0