PV reçu qui n'est ni à mon nom ni ma voiture
Kabylia78
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2013
-
Modifié par Kabylia78 le 23/07/2013 à 13:23
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 juil. 2013 à 13:36
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 juil. 2013 à 13:36
A voir également:
- PV reçu qui n'est ni à mon nom ni ma voiture
- Puis je conduire une voiture qui n'est pas à mon nom - Guide
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Ddfip virement recu - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
23 juil. 2013 à 13:16
23 juil. 2013 à 13:16
Bonjour,
A votre place, je remettrai le courrier à la police/gendarmerie en gardant une copie toutefois.
Cordialement
A votre place, je remettrai le courrier à la police/gendarmerie en gardant une copie toutefois.
Cordialement
Kabylia78
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 13:23
23 juil. 2013 à 13:23
Merci pour votre réponse.
Si j'ai rendu le PV mais que j'ai le nom de la personne je suppose que je ne peux rien faire.
Même pas contacter la préfecture ?
Si j'ai rendu le PV mais que j'ai le nom de la personne je suppose que je ne peux rien faire.
Même pas contacter la préfecture ?
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
23 juil. 2013 à 13:24
23 juil. 2013 à 13:24
Dans quel but ? Laissez faire la police...
Kabylia78
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 13:30
23 juil. 2013 à 13:30
Nous n'avons tout simplement pas envie de recevoir d'autres PV ou des relances
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
23 juil. 2013 à 13:36
23 juil. 2013 à 13:36
Bonjour,
Si ce PV ne vous est pas destiné, vous pourriez le retourner à l'expéditeur avec une lettre dans laquelle vous expliquez que le nom du destinataire et le véhicule vous sont inconnus et que le propriétaire n'a jamais été domicilié à cette adresse.
Lettre dont vous conserverez une copie. A envoyer en recommandé avec avis de réception.
Cordialement.
Si ce PV ne vous est pas destiné, vous pourriez le retourner à l'expéditeur avec une lettre dans laquelle vous expliquez que le nom du destinataire et le véhicule vous sont inconnus et que le propriétaire n'a jamais été domicilié à cette adresse.
Lettre dont vous conserverez une copie. A envoyer en recommandé avec avis de réception.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...