Recour amende
Résolu
Dinath
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Contributeur sécurité
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Dinath Messages postés 1697 Statut Contributeur sécurité -
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Bonjour,
Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté.
A la rédaction, le policier s'est trompé d'adresse, après relance et relance des impôts concernant l'amende ils ont finalement réussis à le retrouver.
Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise... résultat, de 90€ on passe à 375€.
Comment pourrait-on revenir à une amende de 90€ ? Quels sont nos recours face à cette injustice ?
Merci.
Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté.
A la rédaction, le policier s'est trompé d'adresse, après relance et relance des impôts concernant l'amende ils ont finalement réussis à le retrouver.
Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise... résultat, de 90€ on passe à 375€.
Comment pourrait-on revenir à une amende de 90€ ? Quels sont nos recours face à cette injustice ?
Merci.
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8 réponses
Bonjour
Lors de la rédaction du P.V. le policier a du faire signer à votre Beau pere l'amende comme quoi il reconnaissait l'infraction ,ainsi que toutes coordonnées relevées sur ce P.V.
De + , il devait payer dans les délais ,l'amende minorée à 90 € .
Lors de la rédaction du P.V. le policier a du faire signer à votre Beau pere l'amende comme quoi il reconnaissait l'infraction ,ainsi que toutes coordonnées relevées sur ce P.V.
De + , il devait payer dans les délais ,l'amende minorée à 90 € .
Bonsoir,
Non cela a été fait oralement, aucun papier n'a été signé.
Oui, mais justement nous n'avons rien reçu... et pour cause.
Non cela a été fait oralement, aucun papier n'a été signé.
Oui, mais justement nous n'avons rien reçu... et pour cause.
Plaques d'immat. non réglementaire est une amende de .: 4 ème classe.
Donc,avec 3 tarifs,minoré ,forfaitaire et majoré.de ce fait,le contrevenant a d'office reçu un avis de contravention pour pouvoir le payer dans les 3 jours.
Donc,avec 3 tarifs,minoré ,forfaitaire et majoré.de ce fait,le contrevenant a d'office reçu un avis de contravention pour pouvoir le payer dans les 3 jours.
Et bien non, de ce que j'ai compris comme la voiture était une voiture de société, le policier a dit qu'il enverrait tout ça à sa société.
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C'est aberrant d'etre obligé d'aller à la pêche.Pour cette infraction,çà incombe au titulaire de la carte grise,mais le conducteur est responsable de l'état de son véhicule.
De ce fait ,le propriétaire du véhicule ayant reçu le P.V. a donné les coordonnées de son conducteur.
Il faudra qu'un des deux paieavant saisie .
Bonjour,
Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise...
Votre mari aurait du préciser que l'adresse de la CNI était erronée...
Vous pouvez demander un recours gracieux de la majoration, par courrier.
Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise...
Votre mari aurait du préciser que l'adresse de la CNI était erronée...
Vous pouvez demander un recours gracieux de la majoration, par courrier.
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