Recour amendeRésolu

Question

Bonjour, 

Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté.

A la rédaction, le policier s'est trompé d'adresse, après relance et relance des impôts concernant l'amende ils ont finalement réussis à le retrouver.

Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise... résultat, de 90€ on passe à 375€.

Comment pourrait-on revenir à une amende de 90€ ? Quels sont nos recours face à cette injustice ?

Merci.

gerber1 · Answer

Bonjour
Lors de la rédaction du P.V. le policier a du faire signer à votre Beau pere l'amende comme quoi il reconnaissait l'infraction ,ainsi que toutes coordonnées  relevées sur ce P.V.
De + , il devait payer dans les délais ,l'amende minorée à 90 € .

Dinath · Answer

Bonsoir,

Non cela a été fait oralement, aucun papier n'a été signé.

Oui, mais justement nous n'avons rien reçu... et pour cause.

gerber1 · Answer

Plaques d'immat. non réglementaire est une amende de .:  4 ème classe.
Donc,avec 3 tarifs,minoré ,forfaitaire et majoré.de ce fait,le contrevenant a d'office reçu un avis de contravention pour pouvoir le payer dans les 3 jours.

Dinath · Answer

Et bien non, de ce que j'ai compris comme la voiture était une voiture de société, le policier a dit qu'il enverrait tout ça à sa société.

gerber1 · Answer

C'est aberrant d'etre obligé d'aller à la pêche.Pour cette infraction,çà incombe au titulaire de la carte grise,mais le conducteur est responsable de l'état de son véhicule.
De ce fait ,le propriétaire du véhicule ayant reçu le P.V. a donné les coordonnées de son conducteur.
Il faudra qu'un des deux paieavant saisie .

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise...

Votre mari aurait du préciser que l'adresse de la CNI était erronée...

Vous pouvez demander un recours gracieux de la majoration, par courrier.

gerber1 · Answer

Le policier avait utilisé l'adresse sur sa carte d'identité et non sur sa carte grise... résultat, de 90€ on passe à 375€. 
 Non cela a été fait oralement, aucun papier n'a été signé.

Alors comment savoir ???? si aucun document n'a été signé ni remis.

Dinath · Answer

Alors comment savoir ???? si aucun document n'a été signé ni remis.

Et bien voilà le souci... rien n'a été remit et l'envoie n'a pas été accepté.

Oui il demandera un recourt gracieux au juge en charge mais sinon...

Recour amende

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