Ils me demandent de repayer une amende
Bonjour
En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de crédit. Le contrôleur me laisse un reçu que je garde. Il y a quelques jour je reçois une lettre me signalant mon ancienne infraction et me demandant de payer dans les 2 mois sous peine de voir l'amende augmentée.
Or l'infraction datant de 3 mois, je pensais en voir fini avec et j'ai jeté le reçu. J'ai tout de même vérifié avec ma banque pour voir si mon compte a bien été débité, ce qui est le cas.
J'ai alors envoyé une lettre au centre des procès verbaux de la SNCF en leur disant que j'ai bien payé cette amende le jour même avec carte bleu mais que l'infraction datant de plus de 2 mois j'ai jeté le reçu.
Ils me rappellent et me disent que le relevé de compte ne constitue pas une preuve suffisante et qu'il faut absolument le reçu. Je dois alors repayer l'amende.
Comment faire pour m'en sortir ?
Merci d'avance
En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de crédit. Le contrôleur me laisse un reçu que je garde. Il y a quelques jour je reçois une lettre me signalant mon ancienne infraction et me demandant de payer dans les 2 mois sous peine de voir l'amende augmentée.
Or l'infraction datant de 3 mois, je pensais en voir fini avec et j'ai jeté le reçu. J'ai tout de même vérifié avec ma banque pour voir si mon compte a bien été débité, ce qui est le cas.
J'ai alors envoyé une lettre au centre des procès verbaux de la SNCF en leur disant que j'ai bien payé cette amende le jour même avec carte bleu mais que l'infraction datant de plus de 2 mois j'ai jeté le reçu.
Ils me rappellent et me disent que le relevé de compte ne constitue pas une preuve suffisante et qu'il faut absolument le reçu. Je dois alors repayer l'amende.
Comment faire pour m'en sortir ?
Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Comme vous connaissez la date de l'infraction et du reglement, demandez a la banque de vous etabllr une attestation sur papier a en-tete SNCF ,et demandez leur d'y preciser que la somme de x euros, concernant la carte ("type") a été debitée au pofit de "Organisme beneficiaire".-
Salutations guernica0,
Non, vous n'avez pas à payer.
Le reçu de la SNCF ne fait pas foi, ni preuve absolue, la preuve peut être tout document.
Le relevé d'identité bancaire l'est !
Quand vous payez par carte bancaire sur votre relevé y a-t-il une indication de celui qui reçoit l'argent ?
Sinon, vous pouvez demander à votre banque qui a reçu la somme et qu'elle fasse une certification, voyez avec votre conseiller bancaire.
Forum-eusement vôtre -
ContributeurBonsoir fee carabosse ,
Par principe, on evite de donner deux reponses semblables et surtout, on lit d'abord ce qui est deja repondu ... chose que vous n'avez pas faite.
Quelle difference entre votre reponse et la mienne ? De plus, le releve d'identité bancaire n'est pas une preuve de paiement. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...