Porter plainte contre SFR
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Pipirita
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Sorcière Carabosse - 22 juil. 2013 à 17:06
Sorcière Carabosse - 22 juil. 2013 à 17:06
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GrandCaribou
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22 juil. 2013 à 13:13
22 juil. 2013 à 13:13
Bonjour,
Vous n'avez aucune raison de porter plainte, en aucun cas il ne s'agit de pénal. Et on ne fait pas chanter les gens...
Cordialement
Vous n'avez aucune raison de porter plainte, en aucun cas il ne s'agit de pénal. Et on ne fait pas chanter les gens...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gerber1 le 24/07/2013 à 16:17
C'est faux mon lapin, pour un grand caribou ! L'on fait très bien chanter les gens ..... à l'unison ...... surtout quand c'est joli !
Et ça s'écoute, cadeau pour vous :
http://grooveshark.com/s/Woman+In+Chains/1ZRufQ?src=5
>@ Pipirita,</gras>
Votre question est complètement tartignolle !
Le chantage est un délit pénal et effectivement il y aura une plainte, mais contre vous !
Article 312-10 du Code Pénal :
« Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. »
Par contre, si vous ne souhaitez pas vous faire poursuivre, sauf par le garçon de vos rêves, et alors même si vous êtes un garçon, donc vous pouvez faire jouer le Code de la consommation et la garantie légale de conformité puisque vous avez achetez ce service et cet écran.
Et l'on ne fait pas chanter, l'on fait appliquer et l'on prend la peine de lire, le savoir et la connaissance cela élève !
Des articles L211-4 à L211-14
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2020-10-29/
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