Citation directe devant le tribunal
EmiliFray
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari.
Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont étés déposé mais au vue des "menaces imaginaires" de madame, il n'y a aucune suite.
Ma question est la suivante:
Un avocat peut-il avoir reçu mandat de me faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel ? (sans enquête, juste d'après les dires de monsieur?)
Voilà, ce qui est dit dans le courrier.
Cordialement
j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari.
Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont étés déposé mais au vue des "menaces imaginaires" de madame, il n'y a aucune suite.
Ma question est la suivante:
Un avocat peut-il avoir reçu mandat de me faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel ? (sans enquête, juste d'après les dires de monsieur?)
Voilà, ce qui est dit dans le courrier.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Qu'avez vous reçu exactement de la part de l'avocat ? Et non, un avocat ne peut sortir une convocation au tribunal de sa poche.
Il peut rédiger la requête, porter plainte pour son client, mais en aucun cas, il ne peut assigner lui meme
Qu'avez vous reçu exactement de la part de l'avocat ? Et non, un avocat ne peut sortir une convocation au tribunal de sa poche.
Il peut rédiger la requête, porter plainte pour son client, mais en aucun cas, il ne peut assigner lui meme
en fait, j'ai juste reçu une simple lettre du cabinet d'avocat de mon ex époux.
L'avocat se presente, et me dis que monsieur lui a exposé des faits de "harcelement morale (qui n'existe pas), agissements d'harcèlements, de menaces, d'intimidations et de dégradations des objets mobiliers" puis l'avocat me dis "qu'il a déjà déposé plusieurs plaintes qui à ce jour n'ont pas encore été suivies d'effet" et que,ce meme avocat avoir 'reçu mandat de vous faire delivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel dès que cela se reproduira."
Je tiens à preciser que nous sommes récemment passé devant le juge pour la garde de notre fils (que j'ai acquis, et monsieur a un droit de visite).
Je pense que ceci est juste pour me faire peur et n'a aucune valeur juridique mais dans ce cas là, pourquoi un avocat de justice porterai crèdit à ce genre de 'manipulation'??
L'avocat se presente, et me dis que monsieur lui a exposé des faits de "harcelement morale (qui n'existe pas), agissements d'harcèlements, de menaces, d'intimidations et de dégradations des objets mobiliers" puis l'avocat me dis "qu'il a déjà déposé plusieurs plaintes qui à ce jour n'ont pas encore été suivies d'effet" et que,ce meme avocat avoir 'reçu mandat de vous faire delivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel dès que cela se reproduira."
Je tiens à preciser que nous sommes récemment passé devant le juge pour la garde de notre fils (que j'ai acquis, et monsieur a un droit de visite).
Je pense que ceci est juste pour me faire peur et n'a aucune valeur juridique mais dans ce cas là, pourquoi un avocat de justice porterai crèdit à ce genre de 'manipulation'??
Voici la définition de " citation direct", cela va vous éclairez.
Votre ex doit avoir des éléments probants pour pouvoir faire une citation directe, alors pourquoi vous accuse t'il si tout cela est faux ?
https://www.service-public.fr
Votre ex doit avoir des éléments probants pour pouvoir faire une citation directe, alors pourquoi vous accuse t'il si tout cela est faux ?
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