Citation directe devant le tribunal
EmiliFray
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Modifié par ericRg le 18/07/2013 à 15:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2013 à 18:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2013 à 18:12
Bonjour,
j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari.
Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont étés déposé mais au vue des "menaces imaginaires" de madame, il n'y a aucune suite.
Ma question est la suivante:
Un avocat peut-il avoir reçu mandat de me faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel ? (sans enquête, juste d'après les dires de monsieur?)
Voilà, ce qui est dit dans le courrier.
Cordialement
j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari.
Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont étés déposé mais au vue des "menaces imaginaires" de madame, il n'y a aucune suite.
Ma question est la suivante:
Un avocat peut-il avoir reçu mandat de me faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel ? (sans enquête, juste d'après les dires de monsieur?)
Voilà, ce qui est dit dans le courrier.
Cordialement
A voir également:
- Citation à prévenu definition
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Citation a prevenu - Forum Justice
- Pas prévenu du décès de mon père - Forum Donation-Succession
- Pas prévenu du décès de ma mère - Forum Donation-Succession
- Décès de mon père et je n ai pas été prévenue - Forum Donation-Succession
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sophiag
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18 juil. 2013 à 15:37
18 juil. 2013 à 15:37
Bonjour
Qu'avez vous reçu exactement de la part de l'avocat ? Et non, un avocat ne peut sortir une convocation au tribunal de sa poche.
Il peut rédiger la requête, porter plainte pour son client, mais en aucun cas, il ne peut assigner lui meme
Qu'avez vous reçu exactement de la part de l'avocat ? Et non, un avocat ne peut sortir une convocation au tribunal de sa poche.
Il peut rédiger la requête, porter plainte pour son client, mais en aucun cas, il ne peut assigner lui meme