J'ai gagné le procès et pourtant ( suite )

jean-luc monteiller Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 16 juil. 2013 à 11:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 juil. 2013 à 16:35
Bonjour,
Bonjour à tous, je reviens vers vous pour le sujet : j'ai gagné le procès et pourtant. Je vous rappelle les faits: j'ai acheté une voiture d'occasion à ma fille chez un petit garagiste, la voiture a été déclarée non conforme à la circulation par l'expert. Le tribunal de proximité a annulé la vente, le garagiste a été condamné à reprendre le véhicule, 500 euros de frais d'avocat, 500 euros de dommages et intérêts. Mais depuis plus rien le garagiste a vidé ses comptes, chaque fois que l'huissier va sur place il ne trouve personne. Il n'y a plus de voiture dans le parc automobile. J'ai donc décidé sur vos conseil de le poursuivre en liquidation judiciaire. Mais la procédure va couter environ 1200 euros et mon assistance juridique ne veut pas me suivre dans ma démarche, alors qu'elle m'avait suivi la première fois, et qu'elle me réclame les 500 euros que le garagiste devrait me donner pour frais d'avocat!!! On t-il le droit de ne pas m'accompagner dans cette nouvelle procédure, alors qu'il l'on fait au début et de me réclamer de l'argent que le garagiste ne m'a pas encore donné? De plus la personne qui suit mon dossier auprès de ma protection juridique m'a carrément dit je cite: faites appel au tribunal exécutif, faites annuler la décision du tribunal de proximité, vendez la voiture pour la casse vous en retirerez quelques sous, car le tribunal de commerce ne prendra pas votre plainte pour un montant de 3000 euros. Mais je ne veux pas faire çà, j'ai gagné le procès!!! je veux aller jusqu'au bout!! Merci de me répondre

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 16/07/2013 à 12:00
Bonjour,
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1200 euro pour une assignation!!!!! dites moi où vous habitez je la fais à ce prix là...

Si vous la faites vous même avec le concours d'un huissier pour les actes, ça ne vaut pas plus de 250/300 € et je suis large.

Quelle est cette assurance qui ne vous donne que de mauvaises informations ?? Ce n'est pas une plainte, mais une assignation en L.J avec votre jugement et le TC est tout à fait compétent pour ce genre d'affaires.

Vous n'avez pas à rendre 500 euro que vous n'avez pas encaissés.

A l'avenir, changez de compagnie.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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jean-luc monteiller Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 1
16 juil. 2013 à 12:25
Merci pour votre réponse. L'huissier m'a dit qu'il lui fallait le feu vert de l'avocate pour assigner le garagiste. Dans son tarif l'avocate comprend également son déplacement au tribunal de commerce et l'audience. Trouvez vous que c'est trop cher?
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jean-luc monteiller Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 1
16 juil. 2013 à 12:28
Et comment ce fait il que ma protection juridique ne veule plus me suivre? Merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
16 juil. 2013 à 17:56
Si votre assurance ne suit pas, que vient faire l'avocat ?

Quand au déplacement devant le TC...arnaque, elle n'y va pas que pour vous, j'y allais pour 5/6 affaires le même jour et je ne facturais rien de plus..

Votre assurance : quel est le plafond par affaire ou par année ??
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jean-luc monteiller Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 1
16 juil. 2013 à 19:43
Bonsoir, je vais me renseigner pour mon assistance juridique. Ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi l'huissier me dit qu'il ne peut pas agir sans le feu vert de l'avocate, faut-il vraiment que je sois représentée par mon avocat au tribunal de commerce? Ou est ce que je peux aller voir l'huissier et lui dire d'assigner le garagiste en liquidation judiciaire, et le jour de l'audition je me présente seule, après tout j'ai un jugement en ma faveur... Merci pour vos réponses.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
16 juil. 2013 à 19:54
C'est ce que je vous explique depuis plusieurs messages.

L'avocat est aux ordres de l'assurance qui le paie..et l'huissier à la botte de cet avocat.

Avec votre jugement, allez voir un huissier, dites lui que vous voulez assigner en L.J devant le tribunal de commerce, qu'il rédige l'assignation et qu'il délivre l'acte, il vous le retournera, vous devrez transmettre cet acte au TC pour l'enregistrement et vous vous présenterez devant les juges. Vous gagnerez de l'argent et au moins vous saurez où en est votre affaire.

En cas de besoin..je ...:-)
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jean-luc monteiller Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 1
17 juil. 2013 à 08:57
Bonjour, d'accord je vais faire cà. Juste une précision, c'est moi qui paye l'avocat et qui me fais rembourser après par mon assistance juridique, tout passe par moi enfin je pense...Bonne journée, je vous tiens au courant
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
17 juil. 2013 à 09:01
Tout à fait.
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Bonjour à tous, je crois que le dernier message de Nemrod 18 que j'ai reçu sur ma boite mail ne m'était pas adressé enfin j'espère car il est assez agressif! Je cite : c'est quoi cette agression, tu es dans ta cave... Je ne sais pas à quoi çà correspond désolé
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 juil. 2013 à 16:35
Bonjour Jean luc,

Bien sur qu'il ne t'es pas adressé, simplement un plaisantin que les modérateurs ont gentiment mis en vacances d'office pour ses agressivités envers certains.

Ne t'inquiètes pas.

Bonne fin de soirée.
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