A-t-on le droit de m'empêcher d'accéder à mon courrier?
lisalagrosse
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19 août 2013 à 13:17
Utilisateur anonyme - 19 août 2013 à 15:32
Utilisateur anonyme - 19 août 2013 à 15:32
A voir également:
- A-t-on le droit de m'empêcher d'accéder à mon courrier?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Mise en page courrier - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/08/2013 à 14:06
Modifié par Sorgin le 19/08/2013 à 14:06
On supposera que vous ne vivez pas sous les ponts. Alors c'est plutôt simple : donnez votre nouvelle adresse à vos correspondants. Au besoin faites un contrat de changement d'adresse avec la Poste, pour 6 mois ça coûte 23€, et ça vous laisse le temps de prévenir tout le monde.
lisalagrosse
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19 août 2013 à 14:13
19 août 2013 à 14:13
merci pour votre réponse; le problème est que si je change d'adresse fiscale, le jour où je vendrai mes parts je devrai payer une plus value car ce ne sera plus ma résidence principale. Lorsque je suis partie tout était clair, il devait racheter mes parts dans un délai d'un an au plus...mais cela fait trois ans et je ne trouve pas de solution!!
lisalagrosse
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19 août 2013 à 14:28
19 août 2013 à 14:28
c'est une façon de voir les choses..... j'ai fait confiance à une personne avec laquelle j'ai vécu pendant 6 ans et avec laquelle j'ai construit une maison dont il est en train de me deposséder Il ne me paye pas mes parts, pas de loyer compensatoire et m'en interdit l'accès alors que je suis chez moi, j'ai des parts dans cette SCI. Si je le voulais, je pourrais y vivre, c'est encore chez moi. Je ne fraude pas, cette maison est encore en partie à moi.
sophiag
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19 août 2013 à 14:51
19 août 2013 à 14:51
Bonjour
Et bien, réintégrer la ,,il en aura peut etre marre si il vous voit revenir vous installez.
Vous n'auriez pas du lui laisser le champ libre sans agir en amont, par ex, en saisissant le juge pour forcer la sortie de l'indivision
Et bien, réintégrer la ,,il en aura peut etre marre si il vous voit revenir vous installez.
Vous n'auriez pas du lui laisser le champ libre sans agir en amont, par ex, en saisissant le juge pour forcer la sortie de l'indivision