Saisies sur compte bancaires
chauve souris
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du compte (pas assez d'argent sur le compte) un compte peut il rester bloquer plusieurs mois de suite?
Merci par avance
je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du compte (pas assez d'argent sur le compte) un compte peut il rester bloquer plusieurs mois de suite?
Merci par avance
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3 réponses
Bonsoir, un compte peut etre bloqué à hauteur de la somme demandée. Cependant on doit vous laissez le minimum pour vivre soit la valeur du RSA à hauteur des personnes vivant au foyer. S'il n'y a pas assez d'argent ou que le compte est à découvert la banque le stipule au créancier et rien n'est bloqué. Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...