Problème de voisinage
Bonjours à tous,
Voila mon souci: il y'a 15 jours de sa nous avons eu un "accrochage" avec notre voisin (voir plus qu'un accrochage) bref je vous passe les détail et suite a un mal entendu notre voisin ainsi que deux de ses amis on sauté le mur mitoyen que nous avons pour passer dans notre cour pour nous agresser... En bref il y'a eu des coup et une plainte de déposer quelque jours après...
Aujourd'hui nous nous somme rendu a la gendarmerie pour poursuivre notre plainte...
C'est alors que les gendarme nous on dit qu'il n'étais pas en infraction qu'il avais tout a fait le droit de passer le mur et venir dans notre jardin. Je précise donc que l'on est propriétaire.
Donc est ce vrai qu'il peut passer se mur et qu'il n'étais pas en infraction?
Merci de vos futur réponse Bonne journée a vous tous
cordialement
Voila mon souci: il y'a 15 jours de sa nous avons eu un "accrochage" avec notre voisin (voir plus qu'un accrochage) bref je vous passe les détail et suite a un mal entendu notre voisin ainsi que deux de ses amis on sauté le mur mitoyen que nous avons pour passer dans notre cour pour nous agresser... En bref il y'a eu des coup et une plainte de déposer quelque jours après...
Aujourd'hui nous nous somme rendu a la gendarmerie pour poursuivre notre plainte...
C'est alors que les gendarme nous on dit qu'il n'étais pas en infraction qu'il avais tout a fait le droit de passer le mur et venir dans notre jardin. Je précise donc que l'on est propriétaire.
Donc est ce vrai qu'il peut passer se mur et qu'il n'étais pas en infraction?
Merci de vos futur réponse Bonne journée a vous tous
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...