Fausse déclaration bancaire
jkamel
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13 août 2013 à 21:58
jkamel - 17 août 2013 à 00:50
jkamel - 17 août 2013 à 00:50
A voir également:
- Fausse déclaration bancaire
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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nemrod18
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15 août 2013 à 12:38
15 août 2013 à 12:38
Bonjour,
Vous n'avez pas un avocat ??
Vous n'avez pas un avocat ??
non pas en France.
00lina00
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15 août 2013 à 22:31
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Bonsoir,
Vous habitez ou ? en Tunisie ?
C'est un mariage tunisien ?
Vous habitez ou ? en Tunisie ?
C'est un mariage tunisien ?
00lina00
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15 août 2013 à 22:53
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parce que je vois votre IP qui est de la Tunisie ;)
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/08/2013 à 22:50
Modifié par Enka1 le 13/08/2013 à 22:50
bonjour,
" actuellement en instance de divorce pour faute "
Contre qui la faute ?
" comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce . "
Produire les papiers livret de famille etc ... démontrant le contraire. Si c' est vrai, je ne pense pas que ce sera très apprécié ...
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" actuellement en instance de divorce pour faute "
Contre qui la faute ?
" comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce . "
Produire les papiers livret de famille etc ... démontrant le contraire. Si c' est vrai, je ne pense pas que ce sera très apprécié ...
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour ,je suis en instance de divorce pour faute contre mon épouse bien sur; ,je sais que sais la procédure la plus longue mais j'ai en main tout les éléments pour gagner mon divorce !
le problème qui ce pose concerne le partage des biens essentiellement.
pour la banque le notaire et la société immobilière madame est seul propriétaire je ne suis pas inscrit sur aucun des documents ni hypothétique ni le titre de propriété (madame a présenter un acte de naissance a son notaire a sa banque est a la société immobilière dans le quelle elle est encore jeune fille ,alors que nous somme déjà marier !!
jais en main son hypothèque ,le titre foncier de la maison livret de famille contact de mirage ,la procédure de divorce est en cour ,doit-je contacter le notaire qui tiens le dossier de notre bien ,ou la banque, les impôts....
le problème qui ce pose concerne le partage des biens essentiellement.
pour la banque le notaire et la société immobilière madame est seul propriétaire je ne suis pas inscrit sur aucun des documents ni hypothétique ni le titre de propriété (madame a présenter un acte de naissance a son notaire a sa banque est a la société immobilière dans le quelle elle est encore jeune fille ,alors que nous somme déjà marier !!
jais en main son hypothèque ,le titre foncier de la maison livret de famille contact de mirage ,la procédure de divorce est en cour ,doit-je contacter le notaire qui tiens le dossier de notre bien ,ou la banque, les impôts....
La législation juridique et financière évolue en permanence...