Fausse déclaration bancaire
jkamel
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jkamel -
jkamel -
bonjour
actuellement en instance de divorce pour faute je me permet de vous poser la question suivante :
j'ai découvert que mon épouse a fait une fausse déclaration a son Notaire mais aussi a sa banque pour acheter un terrain est faire construite un pavillon dans le quel on a habiter .
En-effet elle a déclarer être célibataire sur l'ensemble des documents de la banque pour le crédit ,et du notaire pour le titre de propriété, en présentant un ancien extrait de naissance alors que nous somme marier depuis 3 ans est nous avons choisie la communauté des bien comme régime matrimonial .je me trouvais bête , sachant que les 524 euro de crédit c'est moi qui les payer chaque mois depuis 1 ans et 1/2
comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce .
merci.
actuellement en instance de divorce pour faute je me permet de vous poser la question suivante :
j'ai découvert que mon épouse a fait une fausse déclaration a son Notaire mais aussi a sa banque pour acheter un terrain est faire construite un pavillon dans le quel on a habiter .
En-effet elle a déclarer être célibataire sur l'ensemble des documents de la banque pour le crédit ,et du notaire pour le titre de propriété, en présentant un ancien extrait de naissance alors que nous somme marier depuis 3 ans est nous avons choisie la communauté des bien comme régime matrimonial .je me trouvais bête , sachant que les 524 euro de crédit c'est moi qui les payer chaque mois depuis 1 ans et 1/2
comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce .
merci.
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3 réponses
bonjour,
" actuellement en instance de divorce pour faute "
Contre qui la faute ?
" comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce . "
Produire les papiers livret de famille etc ... démontrant le contraire. Si c' est vrai, je ne pense pas que ce sera très apprécié ...
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" actuellement en instance de divorce pour faute "
Contre qui la faute ?
" comment je peut faire pour avoir ma part du terrain est du pavillon mais aussi les meubles au moment du divorce . "
Produire les papiers livret de famille etc ... démontrant le contraire. Si c' est vrai, je ne pense pas que ce sera très apprécié ...
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour ,je suis en instance de divorce pour faute contre mon épouse bien sur; ,je sais que sais la procédure la plus longue mais j'ai en main tout les éléments pour gagner mon divorce !
le problème qui ce pose concerne le partage des biens essentiellement.
pour la banque le notaire et la société immobilière madame est seul propriétaire je ne suis pas inscrit sur aucun des documents ni hypothétique ni le titre de propriété (madame a présenter un acte de naissance a son notaire a sa banque est a la société immobilière dans le quelle elle est encore jeune fille ,alors que nous somme déjà marier !!
jais en main son hypothèque ,le titre foncier de la maison livret de famille contact de mirage ,la procédure de divorce est en cour ,doit-je contacter le notaire qui tiens le dossier de notre bien ,ou la banque, les impôts....
le problème qui ce pose concerne le partage des biens essentiellement.
pour la banque le notaire et la société immobilière madame est seul propriétaire je ne suis pas inscrit sur aucun des documents ni hypothétique ni le titre de propriété (madame a présenter un acte de naissance a son notaire a sa banque est a la société immobilière dans le quelle elle est encore jeune fille ,alors que nous somme déjà marier !!
jais en main son hypothèque ,le titre foncier de la maison livret de famille contact de mirage ,la procédure de divorce est en cour ,doit-je contacter le notaire qui tiens le dossier de notre bien ,ou la banque, les impôts....
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