Contravention et amende forfaitaire
izab25
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izab25 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 18:35
izab25 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 18:35
bjr
je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la republique comme quoi je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée du montant de 375 euros qui datait de fin mai 2013 or je n'ai jamais recu de courrier comme quoi j'étais redevable de ce montant!!! je lai ai appeler en leur expliquant ma situation et que j'étais de bonne foi je ne savais pas ou j'ai ét flasché ni a combien ni combien de points m'ont ete retirés donc j'ai payer mes 135 euros normal par chéque et une lettre recommander en leur expliquant que a ce jour aucun courrier recommander a MRS. L'OFFICIER PUBLIC n'a été reçu a mon domicile j'ai appeler a plusieurs reprises sur RENNES puis ce matin j'ai reçu le courrier de refus de MRS.L'OFFICIER en me précisant que ma demande est rejeter est pour motif: changement de la carte grise et paiement de l'amende forfaitaire non effectués ce que je ne comprend pas cest que j'ai toujours été a jour dans ma carte grise !!!!!
merci de me conseiller car la je suis perdue et je suis une personne tres honnete!!!
je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la republique comme quoi je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée du montant de 375 euros qui datait de fin mai 2013 or je n'ai jamais recu de courrier comme quoi j'étais redevable de ce montant!!! je lai ai appeler en leur expliquant ma situation et que j'étais de bonne foi je ne savais pas ou j'ai ét flasché ni a combien ni combien de points m'ont ete retirés donc j'ai payer mes 135 euros normal par chéque et une lettre recommander en leur expliquant que a ce jour aucun courrier recommander a MRS. L'OFFICIER PUBLIC n'a été reçu a mon domicile j'ai appeler a plusieurs reprises sur RENNES puis ce matin j'ai reçu le courrier de refus de MRS.L'OFFICIER en me précisant que ma demande est rejeter est pour motif: changement de la carte grise et paiement de l'amende forfaitaire non effectués ce que je ne comprend pas cest que j'ai toujours été a jour dans ma carte grise !!!!!
merci de me conseiller car la je suis perdue et je suis une personne tres honnete!!!
A voir également:
- Le mauvais fonctionnement des feux de stop est puni d'une amende forfaitaire de :
- Amende recensement - Guide
- Amende feux de croisement - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende - Forum Consommation
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domdo76
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14 août 2013 à 16:06
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Bonjour
déjà d'un , vous allez arrêter de téléphoner et envoyez à la place des courriers en AR ou RAR avec copie de toutes les preuves que vous avez.
j'ai toujours été a jour dans ma carte grise !!!!!
aviez-vous changé de véhicule ?
déjà d'un , vous allez arrêter de téléphoner et envoyez à la place des courriers en AR ou RAR avec copie de toutes les preuves que vous avez.
j'ai toujours été a jour dans ma carte grise !!!!!
aviez-vous changé de véhicule ?
izab25
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14 août 2013
14 août 2013 à 16:13
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oui mais ya 10 jours seulement!!!!
izab25
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14 août 2013
14 août 2013 à 16:24
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oui changement de vehicule mais seulement une dizaines de jours !!! par contre sur ma lettre de rejet est ecrit articles 529-10 et 530-11
domdo76
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Modifié par domdo76 le 14/08/2013 à 16:38
Modifié par domdo76 le 14/08/2013 à 16:38
ce sont juste les articles auxquelles se référer
aviez-vous fait la contestation dans les temps et avec les preuves en votre possession justifiant que :
vous n'aviez pas changé de véhicule et que votre carte grise était à jour lors du supposé pv,
les preuves éventuelles que vous n'aviez pas pu etre controlé ce jour là à cette heure là...
avez-vous vérifié que cela correspondait bien à votre véhicule de l'époque
aviez-vous fait la contestation dans les temps et avec les preuves en votre possession justifiant que :
vous n'aviez pas changé de véhicule et que votre carte grise était à jour lors du supposé pv,
les preuves éventuelles que vous n'aviez pas pu etre controlé ce jour là à cette heure là...
avez-vous vérifié que cela correspondait bien à votre véhicule de l'époque
izab25
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14 août 2013
14 août 2013 à 18:35
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mon ancien vh a ete acheter au mois de janvier et vendu recemment ya 1 mois et mon amende recu au mois de juin donc ma carte grise ete bien a jour puisque cest le garage qui my a fait!!!
nemrod18
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14 août 2013 à 17:12
14 août 2013 à 17:12
Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu le PV, il appartient à l'Etat de prouver que vous avez bien réceptionné ce courrier...ça va pas être facile pour eux..
Regardez ceci =
[url=http://www.noelshack.com/2013-33-1376493118-ne-pas-payer-amende-majoree.jpg]
Si vous n'avez pas reçu le PV, il appartient à l'Etat de prouver que vous avez bien réceptionné ce courrier...ça va pas être facile pour eux..
Regardez ceci =
[url=http://www.noelshack.com/2013-33-1376493118-ne-pas-payer-amende-majoree.jpg]