Liste des personnes morales de droit public
saint-juste
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ?
Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes
Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes
A voir également:
- Liste des personnes morales de droit public
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
La législation juridique et financière évolue en permanence...