Liste des personnes morales de droit public
saint-juste
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
-
Modifié le 9 mai 2019 à 09:18
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 août 2013 à 13:10
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 août 2013 à 13:10
A voir également:
- Liste des personnes morales de droit public
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
Modifié par BmV le 13/08/2013 à 13:11
Modifié par BmV le 13/08/2013 à 13:11
"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
La législation juridique et financière évolue en permanence...