Liste des personnes morales de droit public
saint-juste
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ?
Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes
Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes
1 réponse
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"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
La législation juridique et financière évolue en permanence...