Liste des personnes morales de droit public
saint-juste
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Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ?
Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes
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1 réponse
"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
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