Liste des personnes morales de droit public

saint-juste -  
Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ?

Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    "afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...

    "La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
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