Liste des personnes morales de droit public

saint-juste Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - Modifié le 9 mai 2019 à 09:18
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 août 2013 à 13:10
Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ?

Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures abusives dont beaucoup sont victimes

1 réponse

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
Modifié par BmV le 13/08/2013 à 13:11
"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ... 



"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
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