Un policier en vacances,peut il exiger de voir ma carte d' ident
endouceur
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour qu' elle se dégourdisse les pattes avant de remonter dans le véhicule. Un monsieur à 50 mètres environ me crie 'le chien doit être en laisse !!je réponds il est gentil ne fait rien de mal..le monsieur insiste, je dis pourquoi?, c'est comme ça c'est la loi !!Je réponds et les personnes qui n'aime pas les chiens elles ont le droit de faire la morale!!!
Le monsieur énervé vient vers moi, sort une carte de police et me dit "montrez moi vos papiers d' identité, comme il s' énervait je me suis exécuté.
Il a photographier ma carte d' identité en m' indiquant qu' il était dans son bon droit et que j' aurais des suites (prétendant que je l' avais insulté!ce n' est pas vrai)
Ce monsieur avait il le droit d' agir ainsi, puis je m' attendre à être verbalisé (il n' y avait aucun panneau indiquant que les chiens doivent être en laisse (j'ai pris des photos) le chien était à mes côtés près du véhicule, il n' y avait pas grand monde sur le terrain genre friche. Je précise ma chienne est très gentille recherche les caresses, même des policiers !!
Que dois je faire éventuellement sachant que ma compagne a pris le numéro d' immatriculation du véhicule de cette personne manifestement contrariée en arrivant vers son véhicule.
Je vous remercie de votre aide.
Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour qu' elle se dégourdisse les pattes avant de remonter dans le véhicule. Un monsieur à 50 mètres environ me crie 'le chien doit être en laisse !!je réponds il est gentil ne fait rien de mal..le monsieur insiste, je dis pourquoi?, c'est comme ça c'est la loi !!Je réponds et les personnes qui n'aime pas les chiens elles ont le droit de faire la morale!!!
Le monsieur énervé vient vers moi, sort une carte de police et me dit "montrez moi vos papiers d' identité, comme il s' énervait je me suis exécuté.
Il a photographier ma carte d' identité en m' indiquant qu' il était dans son bon droit et que j' aurais des suites (prétendant que je l' avais insulté!ce n' est pas vrai)
Ce monsieur avait il le droit d' agir ainsi, puis je m' attendre à être verbalisé (il n' y avait aucun panneau indiquant que les chiens doivent être en laisse (j'ai pris des photos) le chien était à mes côtés près du véhicule, il n' y avait pas grand monde sur le terrain genre friche. Je précise ma chienne est très gentille recherche les caresses, même des policiers !!
Que dois je faire éventuellement sachant que ma compagne a pris le numéro d' immatriculation du véhicule de cette personne manifestement contrariée en arrivant vers son véhicule.
Je vous remercie de votre aide.
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6 réponses
Bonjour,
S'agissait il d'un VRAI policier ?
En cherchant quelques secondes sur le Net, n'importe qui peut se fabriquer une carte de police plus vraie que la vraie et d'y coller sa photo ( à ses risques et périls...) !
La preuve...
S'agissait il d'un VRAI policier ?
En cherchant quelques secondes sur le Net, n'importe qui peut se fabriquer une carte de police plus vraie que la vraie et d'y coller sa photo ( à ses risques et périls...) !
La preuve...
Re,
Pour couper court :
Contre toute attente, oui ! Les policiers et gendarmes peuvent verbaliser alors même qu'ils ne sont pas en service ni en tenue. La jurisprudence est sans ambiguïté :
« Tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service et agissant dans l'exercice de ses fonctions dès l'instant où il accomplit en uniforme, soit de sa propre initiative, soit sur ordre de son autorité hiérarchique, un acte qui entre légalement dans ses attributions» (cass. crim. 12 octobre 1983, n°82-94264).
Une autre décision confirme cette décision en précisant qu'il peut valablement verbaliser alors qu'il ne porte pas l'uniforme : « Un fonctionnaire de police (en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public » (cass. crim. 15 mai 2001, Geist J-Jacques, Jurisprudence auto, novembre 2001, n° 724, p. 479).
Pour couper court :
Contre toute attente, oui ! Les policiers et gendarmes peuvent verbaliser alors même qu'ils ne sont pas en service ni en tenue. La jurisprudence est sans ambiguïté :
« Tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service et agissant dans l'exercice de ses fonctions dès l'instant où il accomplit en uniforme, soit de sa propre initiative, soit sur ordre de son autorité hiérarchique, un acte qui entre légalement dans ses attributions» (cass. crim. 12 octobre 1983, n°82-94264).
Une autre décision confirme cette décision en précisant qu'il peut valablement verbaliser alors qu'il ne porte pas l'uniforme : « Un fonctionnaire de police (en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public » (cass. crim. 15 mai 2001, Geist J-Jacques, Jurisprudence auto, novembre 2001, n° 724, p. 479).
Merci de l' analyse (nemrod18 et tiziano), mais vous ne répondez pas à mes questions,je les reformules suite à vos remarques, puisque aucunement je cherche à avoir raison.
Je veux juste savoir si je peux (au regard de la loi) avoir mon chien (pas classé dans la catégorie des chiens dangereux) à proximité de mon véhicule et en ma présence, il me semble
que la législation fait la différence entre chien en divagation et à proximité de son propriétaire.
Pour la seconde question, peut on se faire contrôler par une personne en civil et accompagné de sa famille (probablement) suite aux signes de joie de son toutou ? c'est mieux comme cela?
Sachant que si la loi oblige à tenir son chien en laisse en toutes circonstances, je promènerais mon chien loin de tout policier en vacances, mais le tiendrais en laisse dans les lieux obligeant à ce mode de déplacement.
Je n'ai pas pour l' instant la certitude d' être en défaut, puisque aucun panneau n' indiquait l' obligation et qu' aucune réponse va dans ce sens.
Merci quand même de prendre le temps pour mon très petit problème
Je veux juste savoir si je peux (au regard de la loi) avoir mon chien (pas classé dans la catégorie des chiens dangereux) à proximité de mon véhicule et en ma présence, il me semble
que la législation fait la différence entre chien en divagation et à proximité de son propriétaire.
Pour la seconde question, peut on se faire contrôler par une personne en civil et accompagné de sa famille (probablement) suite aux signes de joie de son toutou ? c'est mieux comme cela?
Sachant que si la loi oblige à tenir son chien en laisse en toutes circonstances, je promènerais mon chien loin de tout policier en vacances, mais le tiendrais en laisse dans les lieux obligeant à ce mode de déplacement.
Je n'ai pas pour l' instant la certitude d' être en défaut, puisque aucun panneau n' indiquait l' obligation et qu' aucune réponse va dans ce sens.
Merci quand même de prendre le temps pour mon très petit problème
Je suis d'accord avec toi, et pour leur "prouver", je fus partie en vacances avec un ami gendarme, je vois un couple de personnes agées se faire agresser par des jeunes, on est retourné sur place et là par bon pour eux, il se présente et les jeunes se sauvent, on a secouru les petits pépéres et on les a emmené au poste de gendarmerie.
L'aprés midi les gamains étaient alpagés sur la plage...
Un maréchal de la chaussée, c'est 24/24 heures, comme la police, comme un militaire etc....
L'aprés midi les gamains étaient alpagés sur la plage...
Un maréchal de la chaussée, c'est 24/24 heures, comme la police, comme un militaire etc....
bonjour , il eut été plus simple de tenir votre chienne en laisse en présence d'autres personnes . Non , ma chienne est gentille .....elle cherche les caresses ... Je réponds et les personnes qui n'aime pas les chiens elles ont le droit de faire la morale!!! Le policier est en vacances il n'a pas le droit.... en somme vous voulez que le forum vous donne raison tout étant en tort .
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bonsoir, comment savez-vous que le policier etait en vacances? Normalement l'infraction doit etre constaté par 2 policiers. C'est trop facile de dire qu'ils sont en service 24/24. Vous avez bien fait de relever son numero. S'il avait été en service il aurait du avoir sur lui son carnet d'amendes. De plus de quel commissariat depend-t-il? Attendez un peu et vous verrez bien. Bonne soirée.
Ce monsieur était avec sa famille et se dirigeait vers son véhicule garé à environ 50 mètres du mien. "La scène" s' est déroulée à la Tranche sur Mer et monsieur était en Bermuda, le véhicule conduit par une dame était immatriculé dans le 79 il y avait également deux jeunes enfants.
J'ai fait remarquer que j' étais surpris de voir un touriste se comporter ainsi, mais je n' ai pas voulu envenimer la situation, car "le monsieur est venu vers moi en furie j' ai d' ailleurs cru, ma compagne également, qu' il voulait me frapper.
Je me considérais bon citoyen, juste une amende pour un petit excès de vitesse pour mon véhicule, je n' étais pas le chauffeur, en 45 années de permis, mais là j' ai eu un peu peur et j' espère pouvoir continuer à avoir confiance...
Merci de votre réponse
J'ai fait remarquer que j' étais surpris de voir un touriste se comporter ainsi, mais je n' ai pas voulu envenimer la situation, car "le monsieur est venu vers moi en furie j' ai d' ailleurs cru, ma compagne également, qu' il voulait me frapper.
Je me considérais bon citoyen, juste une amende pour un petit excès de vitesse pour mon véhicule, je n' étais pas le chauffeur, en 45 années de permis, mais là j' ai eu un peu peur et j' espère pouvoir continuer à avoir confiance...
Merci de votre réponse
mis à part que :
-les gendarmes étant considérés comme militaires ont autorité sur tout le territoire national lorsqu'ils sont en uniforme
d'ailleurs les transferts ( et les déplacements )de prisonniers se font sous l'autorité des gendarmes
-les policiers sont attachés à une circonscription et n'ont aucune autorité en dehors de leur circonscription - sauf les policiers attachés à la direction générale de la police ( ex DCRI )
-les gendarmes étant considérés comme militaires ont autorité sur tout le territoire national lorsqu'ils sont en uniforme
d'ailleurs les transferts ( et les déplacements )de prisonniers se font sous l'autorité des gendarmes
-les policiers sont attachés à une circonscription et n'ont aucune autorité en dehors de leur circonscription - sauf les policiers attachés à la direction générale de la police ( ex DCRI )
La législation juridique et financière évolue en permanence...