Comment avoir le sommeil détruit
joletti19
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lundi 19 août 2013
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19 août 2013
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19 août 2013 à 08:45
Bill out - 19 août 2013 à 10:05
Bill out - 19 août 2013 à 10:05
1 réponse
Bonjour.
Dans un premier temps contacter le voisin amicalement (ce que tu as probablement deja fait) puis par voie de LRAR en cas de demarches infructueuses.
Sinon pour passer une vitesse:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N274.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
Tu pourras de cette facon te plaindre d'un trouble anormal de voisinage dans le cadre d'une procedure relativement legere.
N'hesites pas a consulter un avocat (les honoraires sont negociables!). Pour info, en ce qui concerne l'aide juridictionnelle:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Toutefois saches qu'en cas de decision de justice defavorable tu pourrais avoir a supporter des frais de justice (les depens). Il est toujours preferable de regler ce genre de problemes entre gens raisonnables...
Dans un premier temps contacter le voisin amicalement (ce que tu as probablement deja fait) puis par voie de LRAR en cas de demarches infructueuses.
Sinon pour passer une vitesse:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N274.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
Tu pourras de cette facon te plaindre d'un trouble anormal de voisinage dans le cadre d'une procedure relativement legere.
N'hesites pas a consulter un avocat (les honoraires sont negociables!). Pour info, en ce qui concerne l'aide juridictionnelle:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Toutefois saches qu'en cas de decision de justice defavorable tu pourrais avoir a supporter des frais de justice (les depens). Il est toujours preferable de regler ce genre de problemes entre gens raisonnables...