Escroquerie

Résolu
ckke Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 15 août 2013 à 19:24
ckke Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 15 août 2013 à 19:50
bonjour,
pouvez vous me dire quelle est la peine encourue pour s'etre fait une procuration dans une banque à l'insu d'une personne handicapé,sans sa présence , pour lui vider ses comptes pendant plus d'une année, et la peine encouru par le banquier.merci de bien vouloir me répondre c'est très important. ckke

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 15/08/2013 à 19:39
Bonjour,


5 ans de prison, 375.000 euros d' amende ... et bien sûr, le remboursement de tout ce qui a été volé ......

Quant au banquier, reste à savoir si il était au courant ou pas ...

A lire :

https://www.service-public.fr#N10079

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
Sorcière Carabosse
15 août 2013 à 19:48
Salutations


Usurpation d'identité, faux et usage de faux, abus d'une personne en état de faiblesse.


Forum-eusement vôtre
0
ckke Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013
15 août 2013 à 19:50
merci pour votre réponse ,le banquier été certainement informé car mon père n'a pas pu se déplacer à la banque, puis qu'il été handicapé entièrement alité.le banquier lui a fait une procuration en connaissance de cause, mon père avait 73 ans et n'a jamais donné de procuration ni a ma mère ni a sa deuxième femme, de plus j'ai une demie soeur qui s'est cédé elle même la voiture de mon père sans son autorisation sans qu'il signe non plus ,nous sommes dans une succession mon père est décédé en juin de cette année et nous sommes trois filles et une belle mère.
que risque le banquier? et la banque ?ma demie soeur et la femme de mon père, merci
0