Causion sur un véhicule gagé

sebmic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 16:44
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 août 2013 à 22:13
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je souhaiterai connaitre mes droits, je vous explique.
J'étais à la recherche d'un grand monospace d'occasion, je trouve mon bonheur puis je prends contact avec le vendeur pour avoir des informations complémentaires sur le véhicule (étant distant de 400 km du vendeur), je négocie le prix pour arriver à un prix dans mon budget qui correspondait au prix de l'argus du véhicule. Puis je fais les démarches rapidement pour avoir mon budget car j'avais mis en vente mon propre véhicule et celui-ci a été vendu rapidement.
Etant en confiance avec les vendeurs, ceux ci me demande une caution/ un acompte de 500€ pour réserver le véhicule, je leur transmet la somme par virement bancaire le mardi. Nous convenons d'unrdv, je réserve mes billets de train, je passe à ma banque pour avoir mon chèque de banque de 16000€. et le mercredi ils m'annonces que leur véhicule est gagé par leur organisme de crédit et qu'il ne le savait pas. ils me mettent en contact avec leur organisme qui me propose de leur faire un chèque de banque de 16000€ et qu'ils pourront levé le gage à la préfecture (2 à 3 semaines de délais) mais ça me faisait acheter un véhicule gagé. Puis le vendeur me dit que si je refuse il veut bien me rendre mon acompte car il comprend la situation.
Je les rappelle hier soir pour leur faire part que je renonce à la vente et grande surprise ils ne veulent pas me restituer la somme de 500€.
Comment puis je faire pour récupérer ma caution, puis je prétexter un Dol car lors du versement de l'acompte je ne savais pas que le véhicule était gagé. Et eux peuvent ils me demander de leur verser la totalité de la somme car une caution est un engagement définitif.
J'espère avoir été clair . merci d'avance Réponse rapide à ce message Répondre Citer Citer Multi-citer ce message

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
10 août 2013 à 21:21
Bonsoir,

Vous achetez un véhicule sans l'essayer, sans même demander un certificat de non gage ? C'est bien risqué monsieur !

Ne parlez pas de caution, c'est un acompte ou des arrhes éventuellement.

"puis je prétexter un Dol"
Certainement pas ! A vous de demander le certificat de non gage.

"Je les rappelle hier soir pour leur faire part que je renonce à la vente et grande surprise ils ne veulent pas me restituer la somme de 500€. "

Non, ce n'est pas une surprise... ou alors que pour vous.

Avez-vous un reçu pour votre acompte versé ?
Avez-vous établi par écrit quelque chose, un document, signé par le vendeur ?

Cordialement
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sebmic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
Modifié par sebmic le 10/08/2013 à 22:12
Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas encore acheté le véhicule, et j'ai demandé le certificat de non gage pour effectuer la vente lors de notre futur rendez vous.

Je n'ai pas de reçu mais différant mail au sujet de la caution : "Suite à notre conversation téléphonique, nous vous confirmons la réservation de notre Espace. Vous trouverez ci-joint notre RIB pour effectuer un versement pour caution."
La grosse erreur de ma part c'est d'avoir versé cet acompte sans le certificat de non gage.

Que puis je donc faire maintenant ? Au pire est ce que j'ai perdu ces 500€ ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
10 août 2013 à 22:13
Personnellement je m'arrête là dans votre affaire.

Si vous souhaitez exercer un recours, voyez un avocat.

Cordialement
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