Reception d'un commandement de quiter les lieux
veroveve
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai été convoque au tribunal au mois de mars pour loyers impayé j'ai obtenue le droit de rester dans mon logement et un plan d'apurement que je respecte mais malheureusement au mois de juin et juillet j'ai regler mon loyer sans les echeances a cause des retards de paiement de la retraite de mon compagnon et aujourd'hui j'ai recue un commandement de quitter les lieux que dois faire ? le mois d'aout je reprend les echeances et des que j'ai recu le rappel de la retraite je reglerai les deux mois de retards est ce que le juge peut accepter ma demande ? merci
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3 réponses
Bonjour,
Ouais, à lire un certain message...laissez courir, prenez votre temps, pas de quoi s'inquiéter..encore de bons conseils à ne pas suivre.
Il y a URGENCE à se préoccuper de ce commandement et prendre contact avec le JEX.
Sleepy (que je salue) à tout à fait raison, il n'est pas du tout certain que le Jex accorde un nouveau sursis.
Ouais, à lire un certain message...laissez courir, prenez votre temps, pas de quoi s'inquiéter..encore de bons conseils à ne pas suivre.
Il y a URGENCE à se préoccuper de ce commandement et prendre contact avec le JEX.
Sleepy (que je salue) à tout à fait raison, il n'est pas du tout certain que le Jex accorde un nouveau sursis.
Bonjour,
A compter de la signification du commandement de payer, le locataire a 2 mois pour partir.
Vous pouvez aussi saisir le juge de l' exécution pour demander une éventuelle prorogation des délais.
Si vous êtes logé en HLM, normalement, le protocole dit Boorlo, permet de suspendre la procédure en contrepartie de la reprise du paiement du loyer et de l' apurement de la dette.
Vous trouverez sur ce lien tout ce qui vous intéressera :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_impayes/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A compter de la signification du commandement de payer, le locataire a 2 mois pour partir.
Vous pouvez aussi saisir le juge de l' exécution pour demander une éventuelle prorogation des délais.
Si vous êtes logé en HLM, normalement, le protocole dit Boorlo, permet de suspendre la procédure en contrepartie de la reprise du paiement du loyer et de l' apurement de la dette.
Vous trouverez sur ce lien tout ce qui vous intéressera :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_impayes/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Enka,
sleepy a raison dans le fait de signaler que ce sera soumis à la bienveillance (ou pas) du juge,
comme vous le notifiez veroveve a reçu un commandement de quitter les lieux, , suite à un plan d'apurement des dettes qui n'a pas été respecté 2 mois de suite.
la seule chose à faire maintenant (et vous le dites plus haut) et de saisir le juge de l'exécution qui décidera du délai à accorder ou pas.
cdlt
Enka,
sleepy a raison dans le fait de signaler que ce sera soumis à la bienveillance (ou pas) du juge,
comme vous le notifiez veroveve a reçu un commandement de quitter les lieux, , suite à un plan d'apurement des dettes qui n'a pas été respecté 2 mois de suite.
la seule chose à faire maintenant (et vous le dites plus haut) et de saisir le juge de l'exécution qui décidera du délai à accorder ou pas.
cdlt
Bonjour Domdo,
Biensûr qu' il a raison :) d' ailleurs tout est marqué dans le lien.
Mon commentaire était juste destiné à ce que la personne ne s' affole pas trop et ose tout de même se défendre , et puis, c' est vrai qu' en HLM, normalement, on ne rencontre pas trop de problèmes surtout en apurant sa dette dans les délais :)
Biensûr qu' il a raison :) d' ailleurs tout est marqué dans le lien.
Mon commentaire était juste destiné à ce que la personne ne s' affole pas trop et ose tout de même se défendre , et puis, c' est vrai qu' en HLM, normalement, on ne rencontre pas trop de problèmes surtout en apurant sa dette dans les délais :)
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