Reception d'un commandement de quiter les lieux

veroveve Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013 - 14 août 2013 à 21:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 août 2013 à 18:07
j'ai été convoque au tribunal au mois de mars pour loyers impayé j'ai obtenue le droit de rester dans mon logement et un plan d'apurement que je respecte mais malheureusement au mois de juin et juillet j'ai regler mon loyer sans les echeances a cause des retards de paiement de la retraite de mon compagnon et aujourd'hui j'ai recue un commandement de quitter les lieux que dois faire ? le mois d'aout je reprend les echeances et des que j'ai recu le rappel de la retraite je reglerai les deux mois de retards est ce que le juge peut accepter ma demande ? merci

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 août 2013 à 14:33
Bonjour,

Ouais, à lire un certain message...laissez courir, prenez votre temps, pas de quoi s'inquiéter..encore de bons conseils à ne pas suivre.

Il y a URGENCE à se préoccuper de ce commandement et prendre contact avec le JEX.

Sleepy (que je salue) à tout à fait raison, il n'est pas du tout certain que le Jex accorde un nouveau sursis.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 15/08/2013 à 17:32
Bonjour,

A compter de la signification du commandement de payer, le locataire a 2 mois pour partir.

Vous pouvez aussi saisir le juge de l' exécution pour demander une éventuelle prorogation des délais.

Si vous êtes logé en HLM, normalement, le protocole dit Boorlo, permet de suspendre la procédure en contrepartie de la reprise du paiement du loyer et de l' apurement de la dette.

Vous trouverez sur ce lien tout ce qui vous intéressera :

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_impayes/IMPAYES_LOYERS_3.pdf

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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veroveve Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013
16 août 2013 à 10:46
merci beaucoup
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 10:48
De rien :)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 août 2013 à 13:16
attention quand meme apparement vous avez déja bénéficier d'un un plan d'apurement non respecté, donc c'est pas sur qu'on vous laisse encore une chance
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 13:25
Bonjour,

" aujourd'hui j'ai recue un commandement de quitter les lieux "

Et dans tous les cas de figure, qui tente rien, n' a rien et puis, si elle est en HLM ...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
16 août 2013 à 13:49
Bonjour

Enka,
sleepy a raison dans le fait de signaler que ce sera soumis à la bienveillance (ou pas) du juge,

comme vous le notifiez veroveve a reçu un commandement de quitter les lieux, , suite à un plan d'apurement des dettes qui n'a pas été respecté 2 mois de suite.

la seule chose à faire maintenant (et vous le dites plus haut) et de saisir le juge de l'exécution qui décidera du délai à accorder ou pas.

cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
16 août 2013 à 14:00
Bonjour Domdo,

Biensûr qu' il a raison :) d' ailleurs tout est marqué dans le lien.

Mon commentaire était juste destiné à ce que la personne ne s' affole pas trop et ose tout de même se défendre , et puis, c' est vrai qu' en HLM, normalement, on ne rencontre pas trop de problèmes surtout en apurant sa dette dans les délais :)
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