Avocat et honoraires de résultat
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution à mon problème de calcul ...
Voilà, je viens de gagner un procès aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Et je ne comprends pas la note d'honoraires que mon avocat vient de me faire parvenir.
Bien entendu, je comprends et je respecte le fait que mon avocat doit être payé proportionnellement aux sommes perçues mais je ne comprends pas le calcul.
Je vous fais donc part de ma convention d'honoraires qui a été fixé avec mon avocat :
"Il s'ajoutera à l'honoraire principal un honoraire de résultat équivalent à un pourcentage sur le quantum des sommes allouées par le Conseil :
- de 3049 à 15245 Euros : 10%
- de 15245 à 21243 Euros : 8.5%
- de 21243 à 30490 Euros : 7%
- de 30490 à 60980 Euros : 6 %
- au-delà de 60980 Euros : 5 % "
La note d'honoraires attaque ainsi :
"Complément de résultat sur un principal de 20366,58 €"
Jusque là tout va bien. Je suis d'accords avec la somme inscrite ci-dessus qui correspond à la somme nette perçu (déduction faîte des 1000€ de l'article 700CPC et des intérêts de retard).
La question est simple :
Pouvez-vous me donner le détail de cette note d'honoraire ?
Je ne vous donne pas le détail moi-même puisqu'il pourrait biaiser votre avis.
Merci à tous par avance.
Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution à mon problème de calcul ...
Voilà, je viens de gagner un procès aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Et je ne comprends pas la note d'honoraires que mon avocat vient de me faire parvenir.
Bien entendu, je comprends et je respecte le fait que mon avocat doit être payé proportionnellement aux sommes perçues mais je ne comprends pas le calcul.
Je vous fais donc part de ma convention d'honoraires qui a été fixé avec mon avocat :
"Il s'ajoutera à l'honoraire principal un honoraire de résultat équivalent à un pourcentage sur le quantum des sommes allouées par le Conseil :
- de 3049 à 15245 Euros : 10%
- de 15245 à 21243 Euros : 8.5%
- de 21243 à 30490 Euros : 7%
- de 30490 à 60980 Euros : 6 %
- au-delà de 60980 Euros : 5 % "
La note d'honoraires attaque ainsi :
"Complément de résultat sur un principal de 20366,58 €"
Jusque là tout va bien. Je suis d'accords avec la somme inscrite ci-dessus qui correspond à la somme nette perçu (déduction faîte des 1000€ de l'article 700CPC et des intérêts de retard).
La question est simple :
Pouvez-vous me donner le détail de cette note d'honoraire ?
Je ne vous donne pas le détail moi-même puisqu'il pourrait biaiser votre avis.
Merci à tous par avance.
8 réponses
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Contributeur2345.90
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Bonjour,
0 % de 0 à 3049
10 % de 3049 à 15245 = 1219.60
et 8.5 % sur le reste. = 435.28
Total 1654. HT + 19.6 de tva. 1978 €
Sauf erreur, arrondi et centimes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
Et maintenant, nous aimerions connaitre le montant de la facture !!!
-
Merci à tous pour vos réponses.
Voila le résultat comme indiqué sur ma note d'honoraires :
1810€ TTC
Comme je m'y attendez un peu vous ne tombez pas sur le même résultat que l'avocat.
Certain veulent-ils le détail ? -
Oui.
-
10% sur 1545€
8,5% sur 3359 €
soit 1810 € TTC avec 296.62 € de TVA
Plusieurs remarques :
- Je ne sais pas d'où sort ce nombre de 3359€
- Il ne considère pas comme vous que la tranche 0 à 3049€ est non assujettie au pourcentage. J'aurai plutôt était de votre avis...
- Le résultat est directement TTC, cela me paraît logique puisque rien n'était stipulé dans la convention
- Pensez vous que ce soit un tarif raisonnable pour ce genre de montant car je n'ai aucune expérience en la matière sachant que j'ai déjà versé 1196 € en honoraires fixes ?
Merci encore, cela fait plaisir d'avoir des réponses. -
Re,
Calcul savant complètement faux.. enfin moins élevé que le mien, donc...
Tarif raisonnable ou non, il a été accepté lors de la proposition.
A mon avis, c'est ce qui se pratique dans la plupart des barreaux.
Les 1196 déjà versés doivent êtres compensés par l'art 700.
-
art 700 à 1000€ donc c'est cool.
Je vais pas pinaillé sur le montant, l'important, c'est d'avoir gagné.
Mais je voulais votre avis puisque je ne comprenais pas le calcul.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...