Perquisition et faux témoignage

DarkSeid Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 10 août 2013 à 03:17
 DarkSeid - 12 août 2013 à 07:01
Bonjour,

J'ai été victime d'un préjudice en début de semaine. Des policiers ont débarqués chez moi, faisant littéralement voler ma porte. Deux policiers sont rentrés dans ma chambre et m'ont plaqué au sol ( malgré l'heure je ne dormais pas encore). Sur le moment je n'ai pas compris ce qui se passait , puis juste après cette immobilisation, un inspecteur ou je ne sais quoi est rentré dans la pièce. Il m'a explicitement dit que je serais placé en garde à vue pendant 4 jours et qu'ils étaient là pour chercher de la drogue. Ils ont donc retourner ma baraque, en passant ils ont critiqué ma maison. Je vis en HLM, je suis hélas envahi de cafards et ils ne se sont pas gêné pour en faire la remarque. J'ai trouvé ce comportement plus qu'honteux, mais le pire dans tout ça, c'est que les sales flics qui escortaient ces messieurs ont aussi fait des petits commentaires et ont pris des photos avec leurs téléphones personnel. Est ce normal ? Attendez la suite de mes péripéties.

Un des inspecteurs a shooter un de mes chats pendant ces fouilles, et un policier en a jeté un sur mon balcon mais avec une telle violence, j'ai bien cru qu'il allait tuer mon chat.
Ils ont ainsi fait leur petite inspection, foutu le bordel, manquer de respect à ma famille ( je vis chez ma mère), casser quelques meubles ainsi que deux portes d'une valeur de 1200 euros chacune.

Ensuite j'ai été amené au commissariat de ma commune et je fus placé en garde à vue.
Je n'arrivais pas à trouver le sommeil, mais de toute façon on est venu me chercher quelques heures plus tard pour que je puisse m'entretenir avec mon avocat commis d'office. Bon le dialogue était bref, je lui ai simplement expliquer la situation.

Vint ensuite "l'interrogatoire", l'inspecteur m'a posé toute une série de questions, et m'a donné la raison de mon interpellation. J'aurais fourni de la drogue à un individu que j'aurais rencontré à une station de tramway. J'étais complètement sidéré face à ces accusations, car outre le fait que je sois blanc comme neige, j'étais resté enfermé chez moi durant cette période et je pouvais le prouver, mais les enquêteurs ne voulaient rien savoir.

L'individu qui a proféré ces mensonges ( mon employé d'après eux)a été amené dans le bureau pour une confrontation, un mec que je n'ai jamais vu ni aperçu auparavant, mais vivant près de chez moi d'après ses dires ( je vis en cité à mon plus grand regret).

Il persévérait dans ses accusations infondés, il était hésitant par dessus le marché. Mon avocat était présent, mais les inspecteurs (ils étaient plusieurs) se liguaient contre moi et me forcaient à avouer. Ils croyaient un individu avec un casé judiciaire sûrement aussi long que mon bras et moi je passais pour une figure du grand banditisme alors que je ne suis jamais passé devant un tribunal, c'était le comble. En plus de ça, comme je l'ai dit, ils se sont ligués contre moi en présence de mon avocat qui les a tout de suite interrompu et c'est là que deux des inspecteurs se sont pris pour les Experts ou je ne sais quelle équipe prestigieuse du cinéma, du genre "Oui moi je suis inspecteur de.... Si j'ai envie de vous interrompre c'est mon droit blabla". J'ai donc quitté le bureau pour être replacé en garde à vue.

J'étais vraiment au fond du gouffre dans ma cellule, je pensais réellement que j'allais être condamné pour du trafique de drogue alors que je n'avais jamais mis le nez la dedans ni même fréquentés quelqu'un qui y ait touché. J'ai vécu un réel calvaire dans cette cellule.

Le lendemain en début d'après midi on est venu me chercher pour me dire que j'allais être libéré et on m'a demandé si je voulais porter plainte contre la personne qui m'avait dénoncé. Je suis sorti mais je ne suis pas revenu porter plainte, car je savais de toute évidence que cette personne n'aurait rien en fin de compte.

Par contre, les policiers et la brigades des stupéfiants ne m'ont adresser aucune excuse pour cette bavure sans nom. Aucune investigation n'a été faite, quand je suis rentré chez moi, j'ai questionné mes amis pour savoir si ils connaissaient la personne qui m'avait dénoncé. C'était en effet le cas, ce mec est connu de tout le monde ici, alors que lors de mon interrogatoire cette même personne a affirmé qu'elle ne trainait jamais près de chez moi et qu'elle connaissait peu de personnes dans la zone où je réside. Donc la police n'a effectué aucun travail de recherche, elle a fait une perquisition chez moi sur une fausse dénonciation, les agents présents ont abusé de leur pouvoir, m'ont humilié moi et ma famille, m'ont fait passer pour un dealeur alors que je suis étudiant en biologie et que je n'ai jamais eu de condamnation.


Je suis venu à vous pour savoir quels sont mes droits et vers qui me tourner pour me faire entendre. Je ne laisserais jamais cette histoire couler, peut importe si je dois prévenir des associations, les médias ou des organismes plus élevés encore. Je réclame une indemnisation pour commencer, mes portes ne vont pas se payer toute seule ( et ce n'est surtout pas mon assurance qui va rembourser tous les dommages) , de plus le préjudice moral est assez considérable.

Merci de vos réponses :)



Ps: Excusez moi d'avance si j'ai mal structuré mon texte. Je ne me suis pas relu et il est un peu tard mais il fallait que je me décide à poster ça sur ce forum, qui je l'espère m'apportera des réponses.

3 réponses

Salutations DarkSeid

Votre texte est excessivement long ! Il y a toujours en bout de course quelqu'un pour le lire et donc passer un temps fou à identifier votre question. La majorité de ce que vous avez écrit est inutile !





Vous ont-ils présenté une commisison rogatoire ?


vous devez déposer une plainte contre la personne qui a menti, c'est une obligation pour toutes suites que vous souhaitez envisager !

- Pour faux et usage de faux des articles 441-1 à 441-12.
- De la dénonciation calomnieuse des articles 226-10 à 226-12.
- De l'atteinte à la vie privée l'article 226-4-1.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719


Vous pourrez demander des dommages et intérêts. Vous pouvez éventuellement vous faire assister d'un avocat, l'un de vos contrats d'assurance à peut-être une protection juridique de la personne à faire jouer, vous avez 2 jours en lettre avec avis de réception pour faire toues vos déclarations à l'assurance, y compris pour les réparations, mais pour cela vous devrez avoir votre plainte à la main !



pour rupture de l'égalité des charges publiques, c'est du droit public, vous devez saisir par téléphone et en lettres avec avis de réception, avec copies des devis, la preuve de votre arrestation et de la perquisition : La direction des services judiciaires du Ministère de la Justice, ils devront vous indemniser.

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-services-judiciaires-10022/

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111861.html


Pour les réparations, toute plainte doit être faite dans les 2 mois auprès du Tribunal administratif, puisque ce sont des agents de l'état, afin d'engager leur responsabilité.



vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale, en lettres avec avis de réception.

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale



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