Qu'encourt un arnaqueur internet
Legend59287
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire d'arrêter, il continu ! Donc je voudrai savoir ce qu'il encours pour le faire réagir...
Et j'aimerai également savoir (pour ma culture personnelle) ce qui serai écrit sur son casier judiciaire le jour où il se ferai prendre.
Merci beaucoup.
Cdlt, Antoine.
J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire d'arrêter, il continu ! Donc je voudrai savoir ce qu'il encours pour le faire réagir...
Et j'aimerai également savoir (pour ma culture personnelle) ce qui serai écrit sur son casier judiciaire le jour où il se ferai prendre.
Merci beaucoup.
Cdlt, Antoine.
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4 réponses
Bonjour,
Montrez-lui ceci :
https://www.service-public.fr
Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.
Cordialement
Montrez-lui ceci :
https://www.service-public.fr
Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.
Cordialement
"Et j'aimerai également savoir (pour ma culture personnelle) ce qui serai écrit sur son casier judiciaire le jour où il se ferai prendre. "
Pour vous répondre il faut déjà savoir quelle sera sa peine, ce qui n'est pas possible puisqu'il n'a pas été jugé.
Cdt
Pour vous répondre il faut déjà savoir quelle sera sa peine, ce qui n'est pas possible puisqu'il n'a pas été jugé.
Cdt
Escroqueries : que dit la loi ?
L'Article L313-1 du Code Pénal définit ainsi l'escroquerie : "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".
L'Article L313-1 du Code Pénal définit ainsi l'escroquerie : "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".
La législation juridique et financière évolue en permanence...