Commandement de payer huissier de justice

Chrys512 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 30 oct. 2013 à 22:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 nov. 2013 à 12:58
Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment.

En effet je me trouve dans une situation assez délicate, j'explique:

Verbaliser pour le non port de la ceinture il y a quelque mois je me rend dans un tabac presse achète un timbre amande à 135€ ( aie ! ) J'envoie la partit a envoyer est conserve l'autre...

Jusque la tous va bien.

Quelque mois plus tard je reçoit une amande forfaitaire majore, apparemment mon timbre n'est pas arriver a destination donc je renvoi ma partis a conserver pour preuve du paiement, quelque jours plus tard je reçoit une demande de justificatif de paiement de la date du timbre pour eux être sur que je l'ai bien paye dans les temps est non a la réception de l'amande forfaitaire majoré, aucun problème j'ai cela j'avais demander un ticket de caisse au buraliste on n'est jamais trop prudent est j'ai bien fait...
( j'ai toujours pas envoyer ce ticket de caisse)

Pourquoi ?

Ma contravention n'est pas encore définitive (classé) donc mon retrait de point n'a pas été effectuer est je viens de me rendre compte que au mois de février 2014 cela fera 3 ans que je n'est pas commis d'infraction donc A MOI LES 12PTS !! :) (9 aujourd'hui)

Ma question; Est-il possible de faire patienter jusque là, en sachant que aujourd'hui je reçoit un lettre de huissier avec commandement de payer l'amande forfaitaire majorer car il ne sont pas encore au courant que je l'ai payer est que j'ai tous les justificatifs ?

Les point seront pris a la date de mon ticket d'achat du timbre ? (ce qui n'aurais plus aucun intérêt de faire patienter tous ce monde)

Ou en fessant patienter jusque février je récupère mes 12pts j'envoie tous ce qu'il faut est après il me retire les 3 point pour la ceinture ?

Actuellement j'ai 9 points moins 3 sa sera embarrassant, alors que 12 moins trois c'est très bien ?

Merci D'avoir pris un peu de votre temps pour me lire, Quelqu'un aurais plus d'information a me donner ?

Merci d'avance a vous.

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 oct. 2013 à 00:17
Bonjour,

Ce qui va se passer....blocage de compte bancaire par l'huissier, = frais supplémentaires de saisie attribution et de main levée..

Bénéfice = PERTES.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
31 oct. 2013 à 23:31
Pour moi cela sert a rien, la loi c'est :

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

pour le point de départ c'est le paiement, mais pour la fin, c'est bien la commission de son paiement, donc je pense que votre recidive est déja prise en compte
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Chrys512 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
31 oct. 2013 à 21:55
donc votre conseil serait de regler definitivement est au plus vite cette histoir est abandonner l'espoir de recuperer les 12 pts ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 oct. 2013 à 22:26
C'est un risque à prendre...
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Chrys512 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
1 nov. 2013 à 09:07
Petite precision : suite au info que j'ai eu 3 ans sont maintenant nesesaire sans infraction avec retrait de point pour avoir son capital au maximun
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 nov. 2013 à 04:50
C'est 2 ans, sauf si votre infraction etait un delit, dans ce cas oui c'est 3
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Chrys512 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
2 nov. 2013 à 15:03
A partir de quand l'infraction devient un delit ?
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Chrys512 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 22:19
up !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 8/11/2013 à 12:59
le non port de la ceinture, n'est pas un délit
en général on perd 6 points et on est convoqué au tribunal
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