Commandement de payer huissier de justice
Chrys512
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
-
30 oct. 2013 à 22:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 nov. 2013 à 12:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 nov. 2013 à 12:58
A voir également:
- Commandement de payer huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Huissiers reunis - office de saint-priest (69) - huissiers de justice avis - Forum Consommation
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
7 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
31 oct. 2013 à 00:17
31 oct. 2013 à 00:17
Bonjour,
Ce qui va se passer....blocage de compte bancaire par l'huissier, = frais supplémentaires de saisie attribution et de main levée..
Bénéfice = PERTES.
Ce qui va se passer....blocage de compte bancaire par l'huissier, = frais supplémentaires de saisie attribution et de main levée..
Bénéfice = PERTES.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
31 oct. 2013 à 23:31
31 oct. 2013 à 23:31
Pour moi cela sert a rien, la loi c'est :
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
pour le point de départ c'est le paiement, mais pour la fin, c'est bien la commission de son paiement, donc je pense que votre recidive est déja prise en compte
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
pour le point de départ c'est le paiement, mais pour la fin, c'est bien la commission de son paiement, donc je pense que votre recidive est déja prise en compte
Chrys512
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
31 oct. 2013 à 21:55
31 oct. 2013 à 21:55
donc votre conseil serait de regler definitivement est au plus vite cette histoir est abandonner l'espoir de recuperer les 12 pts ?
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
31 oct. 2013 à 22:26
31 oct. 2013 à 22:26
C'est un risque à prendre...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Chrys512
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
1 nov. 2013 à 09:07
1 nov. 2013 à 09:07
Petite precision : suite au info que j'ai eu 3 ans sont maintenant nesesaire sans infraction avec retrait de point pour avoir son capital au maximun
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
2 nov. 2013 à 04:50
2 nov. 2013 à 04:50
C'est 2 ans, sauf si votre infraction etait un delit, dans ce cas oui c'est 3
Chrys512
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
2 nov. 2013 à 15:03
2 nov. 2013 à 15:03
A partir de quand l'infraction devient un delit ?
Chrys512
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 22:19
7 nov. 2013 à 22:19
up !
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
Modifié par sleepy00 le 8/11/2013 à 12:59
Modifié par sleepy00 le 8/11/2013 à 12:59
le non port de la ceinture, n'est pas un délit
en général on perd 6 points et on est convoqué au tribunal
en général on perd 6 points et on est convoqué au tribunal