Vol commis par un mineur.
SYanonyme
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 nov. 2013 à 19:09
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2 réponses
folimi
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4 nov. 2013 à 18:35
4 nov. 2013 à 18:35
Bonjour,
Vous allez être entendue sur les faits de vol par la police ou la gendarmerie. Après, selon les directives du procureur de la République, vous aurez éventuellement un rappel à la loi, ou la procédure sera classée sans suite si vous (ou vos parents) avez payé l'objet. Il n'y aura donc pas de casier judiciaire.
Posez la question à l'enquêteur qui procédera à votre audition.
Cordialement.
Vous allez être entendue sur les faits de vol par la police ou la gendarmerie. Après, selon les directives du procureur de la République, vous aurez éventuellement un rappel à la loi, ou la procédure sera classée sans suite si vous (ou vos parents) avez payé l'objet. Il n'y aura donc pas de casier judiciaire.
Posez la question à l'enquêteur qui procédera à votre audition.
Cordialement.