Columbarium Résolu

Question

Bonjour, 
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le 21 mars dernier et la commune où il vivait ne fais aucune démarche pour faire un columbarium. Que puis-je faire?

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

La loi 2008-350 du 19 décembre 2008 impose aux communes de 2000 habitants et plus de disposer "d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation."

Donc, si la commune a moins de 2000 habitants, elle n'a aucune obligation légale d'installer un colombarium.

Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".

Energizor · Answer

Bonjour,

La commune compte-t-elle plus de 2000 habitants ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Porter plainte !!!! encore un sens méconnu..

oror88 · Answer

Et non la commune ne compte pas plus de 2000 habitants!

Gérard · Answer

"la commune où il vivait"..et la votre ?

Gérard · Answer

Je m'explique : dans la commune où vous habitez maintenant : colombarium, jardin du souvenir ?

Columbarium

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