Columbarium

Résolu
oror88 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le 21 mars dernier et la commune où il vivait ne fais aucune démarche pour faire un columbarium. Que puis-je faire?

6 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 338
     
    Bonjour,

    La loi 2008-350 du 19 décembre 2008 impose aux communes de 2000 habitants et plus de disposer "d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation."

    Donc, si la commune a moins de 2000 habitants, elle n'a aucune obligation légale d'installer un colombarium.

    Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
    2
  2. Energizor Messages postés 22035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 338
     
    Bonjour,

    La commune compte-t-elle plus de 2000 habitants ?
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Porter plainte !!!! encore un sens méconnu..
    0
  4. oror88 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Et non la commune ne compte pas plus de 2000 habitants!
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Gérard
     
    "la commune où il vivait"..et la votre ?
    0
    1. oror88
       
      quand j'étais enfant oui mais plus maintenant
      0
  7. Gérard
     
    Je m'explique : dans la commune où vous habitez maintenant : colombarium, jardin du souvenir ?
    0

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