Une inscription en faux incidente

comprendsrien@ -  
Bonjour,
Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-il faire l'objet d'une inscription en faux incidente ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Gérard
    Si le juge est "subtil"...alors..!...
    1

    Discussions similaires

    Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
    Lena_vl

    2 réponses
    Logement social inscription à l’ordre du jour
    Christelle54

    3 réponses
    Historique événement demande de logement social
    Chloe2403

    6 réponses
    CAL hlm
    CayenneS_3850

    1 réponse
    Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école
    Signetriste

    5 réponses