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Une inscription en faux incidente

comprendsrien@ Messages postés 148 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-il faire l'objet d'une inscription en faux incidente ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Si le juge est "subtil"...alors..!...
1

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