Une inscription en faux incidente

comprendsrien@ Messages postés 148 Statut Membre -
Gérard - 6 nov. 2013 à 13:40

Bonjour,
Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-il faire l'objet d'une inscription en faux incidente ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

A voir également:

Une inscription en faux incidente
Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
Inscription école sans vaccin forum - Forum santé
Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation

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Gérard

Si le juge est "subtil"...alors..!...

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