Sujet Précédent Sujet Suivant

Une inscription en faux incidente

comprendsrien@ Messages postés 135 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 5 nov. 2013 à 14:32
 Gérard - 6 nov. 2013 à 13:40
Bonjour,
Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-il faire l'objet d'une inscription en faux incidente ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
6 nov. 2013 à 13:40
Si le juge est "subtil"...alors..!...
1

Discussions similaires

Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
CAL hlm
CayenneS_3850 -
127 -

1 réponse
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Vaccins infantiles
fanzy31 -
fanzy31 -

12 réponses