Légalité | Avertisseur de controleurs dans les transports
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Modifié par pen-crec'h le 6/11/2013 à 11:50
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 6 nov. 2013 à 16:34
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 6 nov. 2013 à 16:34
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domdo76
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6 nov. 2013 à 12:00
6 nov. 2013 à 12:00
Bonjour
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
vous me faites bien rire, ce système ne concernera qu'une catégorie de personnes "les fraudeurs", il est donc bien destiné à la faciliter.
Qu'en pensez vous?
rien de bien
cdlt
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
vous me faites bien rire, ce système ne concernera qu'une catégorie de personnes "les fraudeurs", il est donc bien destiné à la faciliter.
Qu'en pensez vous?
rien de bien
cdlt
Utilisateur anonyme
6 nov. 2013 à 12:09
6 nov. 2013 à 12:09
Je ne cherche pas un avis sur le systeme, d'ailleurs perso j'ai mon abonnement à l'année^^
Nan, je veux savoir sur le plan juridique...
Nan, je veux savoir sur le plan juridique...
Article 450-1 du Code pénal !
DCI
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6 nov. 2013 à 15:32
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Ben...
Votre sujet n'est ni plus ni moins qu'une invitation à la fraude et comment échapper à la sanction légale prévue en cas de fraude par le règlement régissant l'utilisation de ce réseau de transport.
Me trompes-je ?
Votre sujet n'est ni plus ni moins qu'une invitation à la fraude et comment échapper à la sanction légale prévue en cas de fraude par le règlement régissant l'utilisation de ce réseau de transport.
Me trompes-je ?
DCI
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Modifié par DCI le 6/11/2013 à 16:17
Modifié par DCI le 6/11/2013 à 16:17
La comparaison avec les avertisseurs de radars confirme tout à fait ce que je pense de votre projet !
Quant à ceci "en cas de problème, il est très utile de savoir où trouver un contrôleur pour demander de l'aide. "... Dans le genre faux-c.., on ne fait pas mieux.
Bon courage toutefois...
Quant à ceci "en cas de problème, il est très utile de savoir où trouver un contrôleur pour demander de l'aide. "... Dans le genre faux-c.., on ne fait pas mieux.
Bon courage toutefois...