Légalité | Avertisseur de controleurs dans les transports

Utilisateur anonyme -  
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. Il fonctionne de la manière suivante :
Un usager voit un contrôleur, il signale sa position sur le site (qui fonctionne comme une application mobile).
Les autres usagers sur le site sélectionnent une des lignes de transports et voient les alertes sur leur ligne. Le but et de fonctionner avec une communauté. C'est le même principe que l'application un ticket? (http://unticket.fr/)

Je voulais savoir avant de le lancer, si je suis dans la légalité? Ou comment tourner la chose pour la rendre légal.
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.

Qu'en pensez vous?
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3 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
vous me faites bien rire, ce système ne concernera qu'une catégorie de personnes "les fraudeurs", il est donc bien destiné à la faciliter.

Qu'en pensez vous?
rien de bien

cdlt
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Utilisateur anonyme
 
Je ne cherche pas un avis sur le systeme, d'ailleurs perso j'ai mon abonnement à l'année^^
Nan, je veux savoir sur le plan juridique...
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Gérard
 
Article 450-1 du Code pénal !
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Utilisateur anonyme
 
merci
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Utilisateur anonyme
 
Je comprends pas trop...enfin je trouve un truc mais je vois pas le rapport avec mon sujet...
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DCI Messages postés 92064 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
Ben...
Votre sujet n'est ni plus ni moins qu'une invitation à la fraude et comment échapper à la sanction légale prévue en cas de fraude par le règlement régissant l'utilisation de ce réseau de transport.

Me trompes-je ?
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Utilisateur anonyme
 
Pas le but premier, mais ça depend comment on prend la chose...

En regardant là http://unticket.fr/faq.html On peut le prendre d'une autre façon non!?
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DCI Messages postés 92064 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
La comparaison avec les avertisseurs de radars confirme tout à fait ce que je pense de votre projet !

Quant à ceci "en cas de problème, il est très utile de savoir où trouver un contrôleur pour demander de l'aide. "... Dans le genre faux-c.., on ne fait pas mieux.

Bon courage toutefois...
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