J'ai volé un cheque d'entreprise
Sesouma
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2 nov. 2013 à 22:07
Gérard - 3 nov. 2013 à 10:22
Gérard - 3 nov. 2013 à 10:22
A voir également:
- J'ai volé un cheque d'entreprise
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
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- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/11/2013 à 00:15
Modifié par Enka1 le 3/11/2013 à 00:15
Bonsoir,
une plainte pour vol peut aller jusqu' à 3 ans de prison et 45 000 euros d' amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
une plainte pour vol peut aller jusqu' à 3 ans de prison et 45 000 euros d' amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Sesouma
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3 nov. 2013 à 10:07
3 nov. 2013 à 10:07
J'ai rembourse la banque vu que
Je me suis retrouvé à découvert
La banque elle même a remboursé l'entreprise d'après ce que j'ai compris
Je me suis retrouvé à découvert
La banque elle même a remboursé l'entreprise d'après ce que j'ai compris