Contre qui déposer plainte ?
bus24
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 nov. 2013 à 19:40
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 nov. 2013 à 19:40
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folimi
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4 nov. 2013 à 18:29
4 nov. 2013 à 18:29
Bonjour,
La police ou la gendarmerie est peut être intervenue?
La police ou la gendarmerie est peut être intervenue?
6 nov. 2013 à 17:50
6 nov. 2013 à 18:37
Cela vous l'avez indiqué dans votre post. Je me suis mal exprimée. L'accident a t il été constaté par la police?
Dans tous les cas, vous pouvez déposer plainte pour blessures involontaires.
Cordialement.
6 nov. 2013 à 18:56
6 nov. 2013 à 19:40
Désolée je pensais que vous étiez l'auteur du post.