Convocation au tribunal d'instance
fragle
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( alcoolémie au volant , pas antécédent) .
Je suis actuellement en Saone-et-Loire et je ne n'arrive pas a mis rendre : pas de train, pas de bus et par encore de covoiturage. existe-t'il une possibilité de transférer le jugement dans le département où je suis; sachant que je suis encore domicilié jusqu'au 30/11/2013 dans le 24 et que je suis actuellement dans ma famille
merci de votre réponse
Je suis actuellement en Saone-et-Loire et je ne n'arrive pas a mis rendre : pas de train, pas de bus et par encore de covoiturage. existe-t'il une possibilité de transférer le jugement dans le département où je suis; sachant que je suis encore domicilié jusqu'au 30/11/2013 dans le 24 et que je suis actuellement dans ma famille
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