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Convocation au tribunal d'instance

fragle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2013 - Modifié par fragle le 2/11/2013 à 13:40
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 nov. 2013 à 14:38
bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( alcoolémie au volant , pas antécédent) .
Je suis actuellement en Saone-et-Loire et je ne n'arrive pas a mis rendre : pas de train, pas de bus et par encore de covoiturage. existe-t'il une possibilité de transférer le jugement dans le département où je suis; sachant que je suis encore domicilié jusqu'au 30/11/2013 dans le 24 et que je suis actuellement dans ma famille
merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
2 nov. 2013 à 14:38
Bonjour
Votre présence est indispensable,sinon vous serez juge par défaut.
Vous pouvez vous faire représenter par un avocat .
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