Application d'un jugement.

Question

Bonsoir a tous,

Ma copine a un litige avec un organisme, concernant sa bourse, elle a saisi le tribunal administratif l'organise a ete condamne a lui payer sa bourse, apres ils sont aller appel et le jugement a ete confirme, apres l'avocat leur a ecris il parait ils reffusent de payer, alors qu'est ce qu il faut faire??

Merci d'avance.

sophiag · Answer

Bonsoir
Il faut qu'elle aille voir un huissier

ram34 · Answer

Merci pour votre, c'est ce qu'on m'a dit. Pour quoi l'avocate lui a dit qu'elle doit ecrire de nouveau pour le juge. Je l'ai contacte il y a quelque jours elle a dit que l'affaire est entre les main du rectorat. je ne sais de quel rectorat elle parle???

ram34 · Answer

Merci, le jugement a ete rendu il y a un an, novenbre 2012, j'espere que ce n'est pas trop tard??

ram34 · Answer

L'organisme a bien recu le jugement, un delais de deux mois leurs a ete donnee pour aller en cassation, ils l'ont pas fait. L'avocat leur a ecrit pour qu'il payent l'organisme ne lui ont jamais repondu, elle a rencontre l'avocat de l'organisme, par hasard, il lui a dit que l'organisme ne veux pas payer, je ne sais pas pour quoi elle n'a pas ecrit pour un huissier de justice, ce quelle m'avait dit qu'elle allait saisir de nouveau un juge, sorte de juge d'application de peine. Je sens que l'avocat essaye de la baratiner.

ram34 · Answer

Merci pour les eclaircissement, voici la reponse de l'avocat quand je lui ai demander les nouvelles de l'affaire si vous pouvez comprendre un peu.

" LE DOSSIER ET ENTRE LES MAINS DU RECTORAT APRES ETRE PASSE ENTRE CEUX DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE ET DU PREFET;

ram34 · Answer

Moi je ne sais pas de quel rectorat elle parle, est ce qu'il y a une instance en justice qui s'appel rectorat. Pour quoi aussi elle parle du prefet.

Si elle parle du rectorat de l'universite eux ils n'on rien avoir dans cette affaire.

ram34 · Answer

Je sens quelque chose de louche, c'est pour ca que j'ai pose des questions ici.

Je n'ai pas mis tout le message, apres elle m'a dis qu'elle n'a pas ete payer.(ma copine a benificie d'une aide juridictionnelle) je lui ai renvoyer une copie de l'aide juridctionnele.

Apres elle a dit, cette aide a ete accorde en cas ou on sera casse

Je lui ai dit qu'on a fait une demande que la cours d'appel de marseille mais pas pour aller en cassation, en plus pour faire cette demande il faut que l'organisme aille en cassation sinon on pourra pas la faire. 

Apres elle a dit qu'elle n'a pas recu les documents et ils faut quelle les envois pour qu'elle soit paye.

ram34 · Answer

Il n'y a pas de contentieux, je lui ai juste demande les nouvelles de l'affaire, 
Oui on a le jugement du Tribunal administratif de montpellier et celui de la cours d'apel de marseille.

ram34 · Answer

C'est quand elle a dit que l'aide juridictionnelle qu'on a est dans le cas ou l'organisme casse le jugement. Quand elle a su que je sais qu'on ne peut pas faire une demande d'aide juridctionnelle comme ca dans l'aire, elle a dit qu'elle n'a pas recu les docs. c'est la que j'ai compris qu'elle cherche a nous baratiner.

nemrod18 · Answer

Si le jugement n'a pas été signifié, il est maintenant caduque... (6mois).

ram34 · Answer

je ne comprends qu'est ce que vous voulez dire par "signifier", 

normalement le jugement a ete envoyer a l organisme par la cours d'apel de marseille, et elle les somme de payer sinon les taux d'interet seront aplique a la somme a partir de mars 2011.

ram34 · Answer

Vous me faites peur la!!!!

sleepy00 · Answer

C'est rare qu'une décision contre un organisme ne soit pas rendu contradictoirement, et donc dans ce cas la règle des 6 mois ne joue pas 

de plus l'exécution des décision administrative est un peu particulière, et ne passe pas par un huissier ( l'huissier fait seulement la signification)


comme précisisé dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2497

si c'est un établissement public, on s'adresse a l'autorité de tutelle, 
donc dans votre cas certainement le rectorat 

je pense que votre avocat doit faire le nécessaire, après c'est juste long, et mal expliqué

ram34 · Answer

Bonjour,

Merci sleepy, elle m'avait parlé une fois du retour a la juridiction de Marseille.

Oui il s'agit d'un établissement public.

On a obtenu aussi des pénalités financières pour tout retard. 

Sachez que le jugement en appel été rendu il y a un an.

Application d'un jugement.

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