Question à propos d'une fin de procédure.

Question

Bonjour Maître,

    Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser.

- Lorsque j'ai fait effectuer les travaux de rénovation de ma salle-de-bains, je n'ai pas réglé le solde de 3000€, le pare-douche (entre autres) fuyant toujours après avoir été refait à quatre reprises, ce qui m'a poussée à engager une procédure.

- Le jugement vient d'être rendu quatre ans après (!) mais à aucun moment, il n'est fait mention par le juge de ce montant non réglé.

- Si j'accepte les conclusions du jugement, je vais être payée par l'assureur de l'entreprise A. qui a entre temps, déposé le bilan.
Mon avocat me dit de passer sous silence cette somme, l'assureur n'étant pas forcément au courant de son existence à l'époque........ et donc d'en bénéficier!

         Ma question est la suivante : 
- Je suis payée par l'assureur, ce qui signifie pour moi que le dossier est clos.
- Par le plus grand des hasards, l'assureur découvre -après coup- que je n'avais pas totalement réglé les travaux : PEUT-IL ME RECLAMER ENCORE CES 3000€?

          Je vous sollicite car mon avocat ne répond pas à cette question, pour moi primordiale.
En effet, bien que l'expert ait déclaré entièrement responsable l'entreprise A. des désordres actuels, la somme qu'il a déterminée (reprise par le tribunal) est insuffisante pour refaire des travaux de façon pérenne : je compte donc bien évidemment sur ces 3000€ pour couvrir tous les frais.

           Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie de croire Maître, en l'assurance de mes salutations distinguées.

                     "Muguet1"

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ici, il n'y a pas de Maître...des bénévoles tout simplement.

Je vais encore faire bondir certains, mais je m'en moque comme de ma première...ça ne regarde personne :-))

Le préjudice subit depuis tout ce temps n'est pas chiffré, le défendeur n'existe plus, et les fonds de l'assurance ne vont pas couvrir les réparations.

Ne dites rien.

muguet1 · Answer

Un grand merci à Nemrod 18, pour votre DEUXIEME réponse : c'est ce que j'attendais.
Il est évident que je ne vais rien dire : c'était juste au cas où cette "tuile" me tomberait dessus, après avoir été payée par l'assurance!!
C'est ce qui a motivé ma question.
   Je vais donc maintenant donner mon accord à l'avocat avec le jugement qui vient d'être rendu et je me permettrai de vous tenir au courant, lorsque les fonds me seront versés.

           "Muguet1"

muguet1 · Answer

Merci également à Sophiag d'avoir pris le temps de me répondre.

        "Muguet1"

nemrod18 · Answer

:-)  Jamais 2 sans 3 ...

nemrod18 · Answer

Votre question :

 >r A l'attention de "nemrod 18" ou autre?
muguet1 - 10 juil. 2013 à 01:22 - Dernière réponse le 10 juil. 2013 à 06:10 australe13
Bonjour Monsieur, 

Suite à mes précédents courriers relatifs à une fin de procédure, mon avocat ne me dit pas qu'il a sollicité l'assureur pour l'éxécution du jugement (j'attends de recevoir un chèque de ce dernier), mais il m'envoie sa note d'honoraires pour valoir solde de tout compte : EST-CE CONFORME A L'USAGE? 
Je pensais régler sa note au reçu du chèque de l'assureur afin de m'assurer qu'il s'occuperait bien de cette affaire jusqu'au bout mais surtout pour m'éviter de sortir par avance une somme de près de 1000€, les sommes engagées commençant à sérieusement s'additionner les unes aux autres....... 
Il m'a déjà demandé, dans l'éventualité d'un appel, de lui fournir le nom d'un successeur!! donc qu'adviendra-t-il si je lui règle maintenant le solde de ses honoraires alors que cette affaire n'est pas complètement terminée...... 

Merci encore une fois pour votre réponse et recevez mes meilleures salutations. 

"Muguet1"

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Répondez lui en recommandé que s'agissant d'un honoraire de résultat, la facture sera réglée à l'encaissement de la condamnation et profitez en pour lui demander s'il poursuit l'exécution de la décision.

Et....de grâce, ne m'appelez pas Monsieur. :-)

muguet1 · Answer

Bonjour et M E R C I! Je vais envoyer la lettre dans ce sens.
  A chacune de vos réponses, vous m'apportez une bouffée d'oxygène et la sérénité qui me fait défaut depuis près de quatre ans.
C'est tellement déprimant et déstabilisant de faire face à un avocat qui ne répond pas franchement aux questions posées, ses propos étant toujours ambigus......
  Comme dit dans un précédent courriel, je vous tiendrai au courant du résultat.
      Bonne journée et recevez mes meilleures salutations.

               "Muguet1"

nemrod18 · Answer

Respirez un grand coup et pensez à autre chose..

nemrod18 · Answer

Re,

Vous n'avez pas à prendre un autre avocat, une fois le jugement rendu, SEUL un huissier pourra l'exécuter, il suffira de lui confier le jugement. 

Un avocat nouveau ou ancien ne servira à rien, sinon à faire le facteur entre vous et l'huissier. Il est donc inutile, vous pouvez commander et répondre à cet huissier sans l'aide de personne.

Muguet1 · Answer

A l'attention de Nemrod18.

Bonjour,

     A mon retour de vacances, j'ai trouvé un chèque de mon avocat m'octroyant 6892€54, alors que la décision du tribunal est de 10173€35!!

L'assureur représentant l'entrepreneur qui m'a obligée à faire cette procédure, a simplement "oublié" (!) de me régler les entiers dépens pour lesquels il a également été condamné (frais d'expertise et frais d'huissier).

PUIS-JE EXIGER DE MON AVOCAT qu'il termine son travail (récupérer le solde de 3280€81), puisqu'il a déjà obtenu les 2/3 de la somme?
D'autre part, il me demande un chèque d'acompte de 300€ à l'ordre d'un huissier, sans aucune forme d'explication : non seulement j'attends un chèque de 3280€81 mais devrais débourser en plus un acompte de 300€....... C'est un comble!

  Merci encore une fois pour votre réponse, car j'aimerais pouvoir oublier ces quatre années et demi de procédure pour malfaçon dans ma salle de bains!

         Muguet1

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Si le jugement mentionne une somme différente de celle que vous avez reçu, vous pouvez en demander le paiement, bien entendu.

La provision de 300 € de l'huissier est indépendante du paiement du solde qui vous est du, en effet, c'est l'assurance qui vous paie ces 6892 € et je pense que l'huissier continue son exécution pour le solde de 3280. Lui aussi doit être payé de son travail.

Il faudrait en avoir l'information par votre avocat, mais pour moi c'est ça.

muguet1 · Answer

Merci pour votre réponse, mais il m'en fallait une beaucoup plus précise et beaucoup plus complète par rapport à la question posée et que j'ai obtenue par ailleurs.

      Merci encore pour votre dévouement.

              Muguet 1

Question à propos d'une fin de procédure.

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