Question à propos d'une fin de procédure.
muguet1
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Maître,
Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser.
- Lorsque j'ai fait effectuer les travaux de rénovation de ma salle-de-bains, je n'ai pas réglé le solde de 3000€, le pare-douche (entre autres) fuyant toujours après avoir été refait à quatre reprises, ce qui m'a poussée à engager une procédure.
- Le jugement vient d'être rendu quatre ans après (!) mais à aucun moment, il n'est fait mention par le juge de ce montant non réglé.
- Si j'accepte les conclusions du jugement, je vais être payée par l'assureur de l'entreprise A. qui a entre temps, déposé le bilan.
Mon avocat me dit de passer sous silence cette somme, l'assureur n'étant pas forcément au courant de son existence à l'époque........ et donc d'en bénéficier!
Ma question est la suivante :
- Je suis payée par l'assureur, ce qui signifie pour moi que le dossier est clos.
- Par le plus grand des hasards, l'assureur découvre -après coup- que je n'avais pas totalement réglé les travaux : PEUT-IL ME RECLAMER ENCORE CES 3000€?
Je vous sollicite car mon avocat ne répond pas à cette question, pour moi primordiale.
En effet, bien que l'expert ait déclaré entièrement responsable l'entreprise A. des désordres actuels, la somme qu'il a déterminée (reprise par le tribunal) est insuffisante pour refaire des travaux de façon pérenne : je compte donc bien évidemment sur ces 3000€ pour couvrir tous les frais.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie de croire Maître, en l'assurance de mes salutations distinguées.
"Muguet1"
Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser.
- Lorsque j'ai fait effectuer les travaux de rénovation de ma salle-de-bains, je n'ai pas réglé le solde de 3000€, le pare-douche (entre autres) fuyant toujours après avoir été refait à quatre reprises, ce qui m'a poussée à engager une procédure.
- Le jugement vient d'être rendu quatre ans après (!) mais à aucun moment, il n'est fait mention par le juge de ce montant non réglé.
- Si j'accepte les conclusions du jugement, je vais être payée par l'assureur de l'entreprise A. qui a entre temps, déposé le bilan.
Mon avocat me dit de passer sous silence cette somme, l'assureur n'étant pas forcément au courant de son existence à l'époque........ et donc d'en bénéficier!
Ma question est la suivante :
- Je suis payée par l'assureur, ce qui signifie pour moi que le dossier est clos.
- Par le plus grand des hasards, l'assureur découvre -après coup- que je n'avais pas totalement réglé les travaux : PEUT-IL ME RECLAMER ENCORE CES 3000€?
Je vous sollicite car mon avocat ne répond pas à cette question, pour moi primordiale.
En effet, bien que l'expert ait déclaré entièrement responsable l'entreprise A. des désordres actuels, la somme qu'il a déterminée (reprise par le tribunal) est insuffisante pour refaire des travaux de façon pérenne : je compte donc bien évidemment sur ces 3000€ pour couvrir tous les frais.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie de croire Maître, en l'assurance de mes salutations distinguées.
"Muguet1"
A voir également:
- Question à propos d'une fin de procédure.
- Procédure collective - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
12 réponses
Bonjour,
Ici, il n'y a pas de Maître...des bénévoles tout simplement.
Je vais encore faire bondir certains, mais je m'en moque comme de ma première...ça ne regarde personne :-))
Le préjudice subit depuis tout ce temps n'est pas chiffré, le défendeur n'existe plus, et les fonds de l'assurance ne vont pas couvrir les réparations.
Ne dites rien.
Ici, il n'y a pas de Maître...des bénévoles tout simplement.
Je vais encore faire bondir certains, mais je m'en moque comme de ma première...ça ne regarde personne :-))
Le préjudice subit depuis tout ce temps n'est pas chiffré, le défendeur n'existe plus, et les fonds de l'assurance ne vont pas couvrir les réparations.
Ne dites rien.
Un grand merci à Nemrod 18, pour votre DEUXIEME réponse : c'est ce que j'attendais.
Il est évident que je ne vais rien dire : c'était juste au cas où cette "tuile" me tomberait dessus, après avoir été payée par l'assurance!!
C'est ce qui a motivé ma question.
Je vais donc maintenant donner mon accord à l'avocat avec le jugement qui vient d'être rendu et je me permettrai de vous tenir au courant, lorsque les fonds me seront versés.
"Muguet1"
Il est évident que je ne vais rien dire : c'était juste au cas où cette "tuile" me tomberait dessus, après avoir été payée par l'assurance!!
C'est ce qui a motivé ma question.
Je vais donc maintenant donner mon accord à l'avocat avec le jugement qui vient d'être rendu et je me permettrai de vous tenir au courant, lorsque les fonds me seront versés.
"Muguet1"
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Votre question :
>r A l'attention de "nemrod 18" ou autre?
muguet1 - 10 juil. 2013 à 01:22 - Dernière réponse le 10 juil. 2013 à 06:10 australe13
Bonjour Monsieur,
Suite à mes précédents courriers relatifs à une fin de procédure, mon avocat ne me dit pas qu'il a sollicité l'assureur pour l'éxécution du jugement (j'attends de recevoir un chèque de ce dernier), mais il m'envoie sa note d'honoraires pour valoir solde de tout compte : EST-CE CONFORME A L'USAGE?
Je pensais régler sa note au reçu du chèque de l'assureur afin de m'assurer qu'il s'occuperait bien de cette affaire jusqu'au bout mais surtout pour m'éviter de sortir par avance une somme de près de 1000€, les sommes engagées commençant à sérieusement s'additionner les unes aux autres.......
Il m'a déjà demandé, dans l'éventualité d'un appel, de lui fournir le nom d'un successeur!! donc qu'adviendra-t-il si je lui règle maintenant le solde de ses honoraires alors que cette affaire n'est pas complètement terminée......
Merci encore une fois pour votre réponse et recevez mes meilleures salutations.
"Muguet1"
>r A l'attention de "nemrod 18" ou autre?
muguet1 - 10 juil. 2013 à 01:22 - Dernière réponse le 10 juil. 2013 à 06:10 australe13
Bonjour Monsieur,
Suite à mes précédents courriers relatifs à une fin de procédure, mon avocat ne me dit pas qu'il a sollicité l'assureur pour l'éxécution du jugement (j'attends de recevoir un chèque de ce dernier), mais il m'envoie sa note d'honoraires pour valoir solde de tout compte : EST-CE CONFORME A L'USAGE?
Je pensais régler sa note au reçu du chèque de l'assureur afin de m'assurer qu'il s'occuperait bien de cette affaire jusqu'au bout mais surtout pour m'éviter de sortir par avance une somme de près de 1000€, les sommes engagées commençant à sérieusement s'additionner les unes aux autres.......
Il m'a déjà demandé, dans l'éventualité d'un appel, de lui fournir le nom d'un successeur!! donc qu'adviendra-t-il si je lui règle maintenant le solde de ses honoraires alors que cette affaire n'est pas complètement terminée......
Merci encore une fois pour votre réponse et recevez mes meilleures salutations.
"Muguet1"
Bonjour et M E R C I! Je vais envoyer la lettre dans ce sens.
A chacune de vos réponses, vous m'apportez une bouffée d'oxygène et la sérénité qui me fait défaut depuis près de quatre ans.
C'est tellement déprimant et déstabilisant de faire face à un avocat qui ne répond pas franchement aux questions posées, ses propos étant toujours ambigus......
Comme dit dans un précédent courriel, je vous tiendrai au courant du résultat.
Bonne journée et recevez mes meilleures salutations.
"Muguet1"
A chacune de vos réponses, vous m'apportez une bouffée d'oxygène et la sérénité qui me fait défaut depuis près de quatre ans.
C'est tellement déprimant et déstabilisant de faire face à un avocat qui ne répond pas franchement aux questions posées, ses propos étant toujours ambigus......
Comme dit dans un précédent courriel, je vous tiendrai au courant du résultat.
Bonne journée et recevez mes meilleures salutations.
"Muguet1"
Respirez un grand coup et pensez à autre chose..
Suite de l'affaire......
Bonjour,
Une fois le jugement rendu, mon avocat m'a demandé de lui désigner un successeur si je faisais appel : acceptant le jugement rendu le 22 Mai, je n'ai donc pas cherché un nouvel avocat.
Malgré cela, il continue à me réclamer un successeur, alors qu'il n'a plus qu'à faire exécuter le jugement, dont j'attends le montant décidé par le juge.
Je voulais lui régler le solde de ses honoraires au reçu du chèque de l'assureur de la partie adverse : selon l'usage m'a-t-il dit, vous devez régler le solde pour que je poursuive mes "diligences"....... J'ai donc payé!
Je pense, selon moi, qu'il doit terminer son travail en récupérant la somme qui m'est due mais ma question est la suivante : un avocat A-T-IL LE DROIT de se dessaisir d'un dossier au dernier moment après plus de quatre ans de procédure et m'obliger à payer un nouvel avocat, dont les honoraires ne me seront pas remboursés comme lors du procès??
Merci d'avance encore une fois, car ces conflits permanents n'arrangent pas mon état de santé.
Muguet1
Bonjour,
Une fois le jugement rendu, mon avocat m'a demandé de lui désigner un successeur si je faisais appel : acceptant le jugement rendu le 22 Mai, je n'ai donc pas cherché un nouvel avocat.
Malgré cela, il continue à me réclamer un successeur, alors qu'il n'a plus qu'à faire exécuter le jugement, dont j'attends le montant décidé par le juge.
Je voulais lui régler le solde de ses honoraires au reçu du chèque de l'assureur de la partie adverse : selon l'usage m'a-t-il dit, vous devez régler le solde pour que je poursuive mes "diligences"....... J'ai donc payé!
Je pense, selon moi, qu'il doit terminer son travail en récupérant la somme qui m'est due mais ma question est la suivante : un avocat A-T-IL LE DROIT de se dessaisir d'un dossier au dernier moment après plus de quatre ans de procédure et m'obliger à payer un nouvel avocat, dont les honoraires ne me seront pas remboursés comme lors du procès??
Merci d'avance encore une fois, car ces conflits permanents n'arrangent pas mon état de santé.
Muguet1
Re,
Vous n'avez pas à prendre un autre avocat, une fois le jugement rendu, SEUL un huissier pourra l'exécuter, il suffira de lui confier le jugement.
Un avocat nouveau ou ancien ne servira à rien, sinon à faire le facteur entre vous et l'huissier. Il est donc inutile, vous pouvez commander et répondre à cet huissier sans l'aide de personne.
Vous n'avez pas à prendre un autre avocat, une fois le jugement rendu, SEUL un huissier pourra l'exécuter, il suffira de lui confier le jugement.
Un avocat nouveau ou ancien ne servira à rien, sinon à faire le facteur entre vous et l'huissier. Il est donc inutile, vous pouvez commander et répondre à cet huissier sans l'aide de personne.
A l'attention de Nemrod18.
Bonjour,
A mon retour de vacances, j'ai trouvé un chèque de mon avocat m'octroyant 6892€54, alors que la décision du tribunal est de 10173€35!!
L'assureur représentant l'entrepreneur qui m'a obligée à faire cette procédure, a simplement "oublié" (!) de me régler les entiers dépens pour lesquels il a également été condamné (frais d'expertise et frais d'huissier).
PUIS-JE EXIGER DE MON AVOCAT qu'il termine son travail (récupérer le solde de 3280€81), puisqu'il a déjà obtenu les 2/3 de la somme?
D'autre part, il me demande un chèque d'acompte de 300€ à l'ordre d'un huissier, sans aucune forme d'explication : non seulement j'attends un chèque de 3280€81 mais devrais débourser en plus un acompte de 300€....... C'est un comble!
Merci encore une fois pour votre réponse, car j'aimerais pouvoir oublier ces quatre années et demi de procédure pour malfaçon dans ma salle de bains!
Muguet1
Bonjour,
A mon retour de vacances, j'ai trouvé un chèque de mon avocat m'octroyant 6892€54, alors que la décision du tribunal est de 10173€35!!
L'assureur représentant l'entrepreneur qui m'a obligée à faire cette procédure, a simplement "oublié" (!) de me régler les entiers dépens pour lesquels il a également été condamné (frais d'expertise et frais d'huissier).
PUIS-JE EXIGER DE MON AVOCAT qu'il termine son travail (récupérer le solde de 3280€81), puisqu'il a déjà obtenu les 2/3 de la somme?
D'autre part, il me demande un chèque d'acompte de 300€ à l'ordre d'un huissier, sans aucune forme d'explication : non seulement j'attends un chèque de 3280€81 mais devrais débourser en plus un acompte de 300€....... C'est un comble!
Merci encore une fois pour votre réponse, car j'aimerais pouvoir oublier ces quatre années et demi de procédure pour malfaçon dans ma salle de bains!
Muguet1
Bonjour,
Si le jugement mentionne une somme différente de celle que vous avez reçu, vous pouvez en demander le paiement, bien entendu.
La provision de 300 € de l'huissier est indépendante du paiement du solde qui vous est du, en effet, c'est l'assurance qui vous paie ces 6892 € et je pense que l'huissier continue son exécution pour le solde de 3280. Lui aussi doit être payé de son travail.
Il faudrait en avoir l'information par votre avocat, mais pour moi c'est ça.
Si le jugement mentionne une somme différente de celle que vous avez reçu, vous pouvez en demander le paiement, bien entendu.
La provision de 300 € de l'huissier est indépendante du paiement du solde qui vous est du, en effet, c'est l'assurance qui vous paie ces 6892 € et je pense que l'huissier continue son exécution pour le solde de 3280. Lui aussi doit être payé de son travail.
Il faudrait en avoir l'information par votre avocat, mais pour moi c'est ça.
Merci pour votre réponse, mais il m'en fallait une beaucoup plus précise et beaucoup plus complète par rapport à la question posée et que j'ai obtenue par ailleurs.
Merci encore pour votre dévouement.
Muguet 1
Merci encore pour votre dévouement.
Muguet 1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te rejoins Nemrod, donc, tu ne me fais pas bondir, je te suis dans ton raisonement
Je vais juste apporter une modification.
Le seul qui peut réclamer ces 3000 euro d'impayés est le liquidateur de l'entreprise qui a déposé le bilan, mais pas son assurance. Et à mon avis, l'affaire est clôturée. Donc aucun risque.
Ne vous en vantez pas..on ne sait jamais.